Données personnelles
Ce site d’information a été conçu pour collecter le moins de données possible : aucun formulaire, aucun compte visiteur, aucune lettre d’information, aucune mesure d’audience et aucun cookie de suivi. Les polices de caractères sont hébergées sur le site, et les vidéos, publications de réseaux sociaux et aperçus de sites partenaires ne sont chargés qu’après un clic sur « Afficher le contenu ».
Responsable du traitement
Madame Laurence Muller-Bronn
Sénat – Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Courriel : l.muller-bronn@senat.fr
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : pour toute question, écrivez à l’adresse ci-dessus.
Données traitées et durées de conservation
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Correspondance par courriel | Message et coordonnées de l’expéditeur | Répondre aux sollicitations – intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) | 3 ans après le dernier échange |
| Comptes de gestion du site | Identifiant, adresse électronique, mot de passe stocké sous forme hachée, second facteur d’authentification | Gestion et sécurité du site – intérêt légitime (art. 6.1.f) | Jusqu’à la fin de la mission de la personne |
| Sécurité du site | Adresse IP et identifiant saisi lors des tentatives de connexion à l’administration | Blocage des attaques – intérêt légitime (art. 6.1.f) | 6 mois au plus |
| Journaux de connexion de l’hébergeur | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur, page de provenance | Fonctionnement et sécurité du site – intérêt légitime (art. 6.1.f) | 1 an au plus |
| Sauvegardes du site | Copie complète du site | Restauration en cas d’incident – intérêt légitime (art. 6.1.f) | 32 jours (sauvegardes quotidiennes) ; 200 jours au plus (avant une intervention technique) |
| Contenus tiers affichés à votre demande | Adresse IP et données de navigation, collectées par le service tiers | Affichage du contenu choisi – consentement (art. 6.1.a), donné par votre clic | Selon la politique du service concerné |
Destinataires
- o2switch, hébergeur, en qualité de sous-traitant, en France (journaux, comptes, sauvegardes). o2switch conserve en outre certaines données de connexion, en tant que responsable distinct, au titre de ses propres obligations légales. Les sauvegardes restent sur son infrastructure en France.
- WP Media (Imagify), société française, en qualité de sous-traitant, pour l’optimisation des images publiées sur le site.
- La sénatrice et ses collaborateurs, pour les messages reçus, via les messageries du Sénat (adresses @senat.fr) et de Google (Gmail, adresse de la permanence). Google peut transférer des données aux États-Unis, pays couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework). Avec votre accord, votre demande peut être transmise à l’organisme concerné. Merci de ne transmettre que les informations nécessaires à votre demande, et notamment pas de données de santé.
- Services tiers, uniquement après votre clic sur « Afficher le contenu » : YouTube (Google Ireland Ltd, lecteur en mode de confidentialité renforcée youtube-nocookie.com, politique de confidentialité), X (anciennement Twitter, politique de confidentialité), et les sites partenaires dont des aperçus d’articles sont publiés : alsace.eu, culture-bilinguisme.eu, agf67.fr, obernai-molsheim-erstein.maxi-flash.com, ami-hebdo.com, sqooltv.com (politique propre à chaque site). Ces services peuvent transférer des données hors de l’Union européenne ; pour cette transmission, l’éditrice et le service concerné peuvent être considérés comme responsables conjoints. Votre accord vaut pour ce seul affichage et n’est pas mémorisé.
Les liens vers les réseaux sociaux en pied de page sont de simples liens : aucun module de réseau social n’est chargé sur le site.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à l.muller-bronn@senat.fr ou à l’adresse postale ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous en seriez alors informé. Un justificatif d’identité ne pourra vous être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité
Le site est accessible uniquement en HTTPS. L’accès à l’administration est protégé par mot de passe et double authentification, le nombre de tentatives de connexion est limité, et le site est maintenu à jour.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie ni traceur lorsque vous le consultez : pas de mesure d’audience, pas de publicité, pas de module de réseau social, pas de police de caractères ou de bibliothèque chargée depuis un service tiers. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Seules les personnes qui se connectent à l’administration reçoivent des cookies techniques, indispensables au fonctionnement de l’administration et exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
wordpress_logged_in_*, wordpress_sec_* | Maintien de la connexion | 2 jours, ou 14 jours avec « Se souvenir de moi » |
wp-settings-*, wp-settings-time-* | Préférences d’affichage de l’administration | 1 an |
wordpress_test_cookie | Vérifier que le navigateur accepte les cookies (page de connexion) | Fin de la session de navigation |
_lscache_vary | Distinguer les pages en cache des personnes connectées | Durée de la connexion |
Si vous cliquez sur « Afficher le contenu » pour une vidéo YouTube, une publication X ou l’aperçu d’un site partenaire, ce service peut déposer ses propres cookies dans votre navigateur. Ce chargement n’a lieu qu’après votre clic, qui vaut accord pour ce seul contenu ; il n’est pas mémorisé, et le contenu est de nouveau bloqué au prochain chargement de la page. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026