Questions écrites

Restrictions des pratiques de tir sportif

Sollicitée par plusieurs membres de la communauté des tireurs sportifs du Bas-Rhin, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur sur le décret en préparation et les restrictions annoncées après le drame d’Ambert, concernant le tir sportif ou récréatif. « En effet, ces mesures apparaissent disproportionnées et pénalisantes pour les 4 millions de personnes (tireurs sportifs, ball-trappeurs, chasseurs, … Lire plus

Arrêt de fabrication des pompes à insuline implantables Medtronic

Question n° 21493 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé 18/03/2021Texte de la question : Mme Laurence Muller-Bronn attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’arrêt de la production des pompes à insuline implantables. La société Medtronic a en effet informé l’Agence nationale de sécurité du … Lire plus

Financement des chambres des métiers et de l’artisanat d’Alsace et de Moselle

Question n° 18461 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance29/10/2020Texte de la question : Mme Laurence Muller-Bronn attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des chambres des métiers et de l’artisanat d’Alsace et de Moselle en application des dispositions … Lire plus

Nouvelles terres agricoles : les agriculteurs frontaliers pénalisés par la concurrence

J’ai été interpelée par la Coordination Rurale du Bas-Rhin sur la concurrence déloyale subie par les agriculteurs frontaliers concernant l’autorisation d’exploiter de nouvelles terres agricoles. En effet, lorsqu’ils sont mis en concurrence avec des agriculteurs étrangers, les critères d’attribution de ces terres leur sont plus favorables. Cette situation fausse la libre concurrence entre les citoyens … Lire plus

Agriculture et proximité : soutien aux producteurs locaux

La relance économique passe aussi par la production agricole. Dans le cadre du débat sur l’alimentation durable et locale au Sénat qui s’est tenu le 17 novembre, j’ai interrogé le ministre de l’agriculture Julien Denormandie sur les mesures de soutien aux filières des circuits-courts. Si la crise sanitaire a confirmé l’attrait pour les produits locaux … Lire plus