Le Sénat a rejeté le texte, mais le dernier mot revenant à l’Assemblée Nationale, il a été adopté.
Notre ligne rouge a été constante depuis le début : non seulement l’article 4 est juridiquement inutile pour les victimes, mais il constitue une grave dérive liberticide pour le droit d’expression.
Débuté en « procédure d’urgence » le 19 décembre 2023 au Sénat, le parcours du texte s’achève en avril 2024…dans une version proche du texte initial ! Malgré les avertissements du Conseil d’Etat puis du Sénat sur les atteintes aux libertés fondamentales, le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont choisi le passage en force.
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