Dans un contexte réglementaire de plus en plus contraignant, ce texte vise à permettre la circulation des voitures de collection par l’instauration d’une vignette adaptée aux véhicules d’époque. Par définition, ces véhicules ne peuvent pas respecter les normes « Crit’Air » qui, n’existaient pas au moment de leur fabrication. En conséquence, une application stricte des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instituées par la loi LOM, les exclurait des métropoles concernées.
Pour remédier à ce problème, le sénateur Jean-Paul Moga a fait adopter une proposition de loi qui instaure une « vignette collection » pour permettre aux véhicules d’époque de circuler librement dans les zones dites à « faibles émissions carbone ».
En tant que Vice-présidente de l’Amicale des véhicules anciens au Sénat, je soutiens pleinement cette initiative qui a pour but de préserver une filière dynamique et un patrimoine représentant 24 000 emplois, directs ou indirects, et 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Lien : http://www.senat.fr/lessentiel/ppl20-174_1.pdf