Question au Gouvernement sur l’accord OMS-Commission européenne
L’OMS et la Commission européenne ont acté la création d’un passe sanitaire numérique, mais sur quelle base légale ? >Sans avoir consulté les États membres, la Commission européenne a donné à l’OMS l’ accès au dispositif du certificat Covid européen, dans le but de développer un réseau numérique à l’échelle mondiale. >Or, une telle décision pose … Lire la suite de Question au Gouvernement sur l’accord OMS-Commission européenne
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