L’OMS et la Commission européenne ont acté la création d’un passe sanitaire numérique, mais sur quelle base légale ?
>Sans avoir consulté les États membres, la Commission européenne a donné à l’OMS l’ accès au dispositif du certificat Covid européen, dans le but de développer un réseau numérique à l’échelle mondiale.
>Or, une telle décision pose des questions éthiques et politiques qui relèvent de la souveraineté des Etats. Je demande donc au gouvernement de faire connaître sa position sur cet accord pris unilatéralement par la Commission européenne.
