Questions au gouvernement

Question d’actualité au ministre de l’Education nationale sur la santé mentale des élèves

Le 24 septembre dernier, dans mon département du Bas-Rhin, dans mon canton, un collégien de 14 ans a agressé au couteau une enseignante du collège de Benfeld, avant de se donner la mort. Cette tragédie soulève, une nouvelle fois, la question de la santé mentale des adolescents, qui exige une feuille de route à la hauteur de … Lire plus

Question au gouvernement sur la suppression des notices papier dans les boîtes de médicaments

L’expérimentation de la suppression des notices papier dans les boîtes de médicaments a débuté le 1er octobre 2025. Cette directive européenne a pour objectif de remplacer les notices existantes par des « e-notices », consultables uniquement sur internet. Or, passer au 100% digital avec un QR code pose plusieurs problèmes, détaillés dans ma question ci-dessous. Mme Laurence Muller-Bronn interroge M. … Lire plus

Question au gouvernement : difficultés rencontrées par les microcrèches indépendantes

Mme Laurence Muller-Bronn attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les profondes difficultés rencontrées par les microcrèches indépendantes, dans un contexte de durcissement réglementaire, de stagnation des aides publiques et de baisse de la natalité. [En attente de réponse] Créées pour répondre à un besoin … Lire plus

Question écrite et réponses du ministre concernant le statut d’officier d’état civil dans les maisons france service

Les maisons france service se développent sur le territoire français. Elles regroupent sur leurs sites plusieurs administrations pour simplifier le quotidien des usagers. Pour en savoir plus sur leur utilité, cliquez ici Les élus du secteur de Hochfelden m’ont alertée sur une difficulté concernant le statut d’officier d’état civil habituellement détenu par le Maire. Dans … Lire plus

Au Sénat – Question d’actualité au gouvernement sur le Covid long

Alertée par les équipes médicales des CHU de Strasbourg et de Colmar, et par l’ARS Grand Est, j’ai interrogé le Ministre de la Santé Yannick Neuder le 29 janvier sur  la suppression des financements destinés aux centres de prise en charge du Covid long. La HAS a confirmé que plus de 2 millions de personnes … Lire plus

Situation des urgences pendant l’été 2024 : mes questions à la ministre de la Santé 

Dans le Bas-Rhin, un nouveau stade a été récemment franchi dans l’inacceptable, notamment à Strasbourg et dans les hôpitaux de Sélestat, de Haguenau et de Wissembourg. En reportant toujours plus le risque sur les malades, nous atteignons les limites de la maltraitance institutionnelle. Cette vision court-termiste des services hospitaliers nous conduit à un échec certain … Lire plus

Question écrite concernant le bâtiment et la responsabilité élargie du producteur et réponse

Ma question écrite en date du 15 février 2024 : Question n° 10187 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Publiée le : 15/02/2024 Texte de la question : Mme Laurence Muller-Bronn interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur … Lire plus

Question écrite concernant la réduction du nombre d’heures d’enseignement de la langue allemande dans les collèges de l’académie de Strasbourg et réponse

Suite à différentes interpellations et à la motion votée par la Collectivité européenne d’Alsace, j’ai interpellée la Ministre de l’Education Nationale Réponse reçue en date du 16 mai 2024 Réponse de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÀ publier le : 16/05/2024, page 2227 Texte de la réponse : 61 % des … Lire plus

Question écrite sur le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)du 26 juin 2023 et réponse de 25 avril 2024

Sollicitée par plusieurs Maires de mon Département, j’ai déposé une question écrite sur le régime d’automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Question n° 07560 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion … Lire plus

Pour un accès encadré aux pratiques de soins intégratives

J’ai interrogé le gouvernement mardi 19 mars sur la nécessité de clarifier sa politique d’accès aux pratiques de soins non conventionnelles. La France a pris un retard certain dans l’encadrement de ces soins complémentaires à la médecine conventionnelle, au détriment de l’intérêt des patients. Aujourd’hui, 40 % de la population se tourne au moins une … Lire plus

Question écrite sur la situation des Assistants Familiaux recrutés par les départements (en attente de réponse)

Suite à différentes interpellation, j’ai posé une question écrite relative à la situation des Assistants Familiaux La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division du contrôle et des questions. Situation des assistants familiaux recrutés par les départements   Question n° 10418 adressée à Mme la ministre du travail, de la … Lire plus

Question écrite concernant les données de la Miviludes

Question au ministre de l’Intérieur sur les données de la Miviludes  Alors que le Parlement doit adopter en urgence le Projet de loi sur les dérives sectaires, la communication alarmiste de la Miviludes sur un « effet pandémie Covid » censé le justifier, est totalement disproportionnée ! Ériger la censure à partir d’un constat erroné est d’autant plus … Lire plus

Question au Gouvernement concernant le Diagnostic de Performance Energétique

J’ai interrogé le Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoire sur les calculs purement théoriques et les modélisations très approximatives utilisés pour déterminer l’étiquette énergie des logements. « Le Conseil d’analyse économique, rattaché au 1er Ministre, a révélé la semaine dernière que l’étiquette énergie des logements de A à G, qui définit aujourd’hui leur … Lire plus

Question écrite : Gestion vaccinale contre le covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne (en attente de réponse)

Question de Mme MULLER-BRONN Laurence (Bas-Rhin – Les Républicains-A) publiée le 11/01/2024 Mme Laurence Muller-Bronn interroge Mme la Première ministre sur la question de la gestion vaccinale, par le Gouvernement français et par la Commission européenne, contre le covid-19. Le virus du covid-19 a été à l’origine du décès d’au moins 6,9 millions de personnes … Lire plus

Question en séance : Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d’hébergement d’urgence pour les migrants et réponse du Ministre

Question de Mme Laurence Muller-Bronn (Bas-Rhin – Les Républicains-A) publiée le 26/10/2023 Question posée en séance publique le 25/10/2023 M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laurence Muller-Bronn : Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, … Lire plus

Question écrite : Supprimer les chaudières à gaz au profit des pompes à chaleur ? et réponse du Ministre

Ce projet de suppression des chaudières à gaz n’est pas réaliste ni souhaitable. Le gouvernement devrait renoncer à cette mesure qui ne fera qu’aggraver la précarité énergétique de nos concitoyens et pénalisera, encore une fois, les entreprises déjà fragilisées par le coût est de l’électricité. Rappelons également que les composants des pompes à chaleur proviennent … Lire plus

Question au Gouvernement sur l’accord OMS-Commission européenne

L’OMS et la Commission européenne ont acté la création d’un passe sanitaire numérique, mais sur quelle base légale ? >Sans avoir consulté les États membres, la Commission européenne a donné à l’OMS l’ accès au dispositif du certificat Covid européen, dans le but de développer un réseau numérique à l’échelle mondiale. >Or, une telle décision pose … Lire plus