Ce projet de suppression des chaudières à gaz n’est pas réaliste ni souhaitable. Le gouvernement devrait renoncer à cette mesure qui ne fera qu’aggraver la précarité énergétique de nos concitoyens et pénalisera, encore une fois, les entreprises déjà fragilisées par le coût est de l’électricité. Rappelons également que les composants des pompes à chaleur proviennent … Lire plus
L’OMS et la Commission européenne ont acté la création d’un passe sanitaire numérique, mais sur quelle base légale ? >Sans avoir consulté les États membres, la Commission européenne a donné à l’OMS l’ accès au dispositif du certificat Covid européen, dans le but de développer un réseau numérique à l’échelle mondiale. >Or, une telle décision pose … Lire plus
Suite à la rencontre avec les fondateurs de la société Médiflash, j’ai interrogé Monsieur le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés pratiques relativement importantes que connaissent les plateformes de mise en relation entre soignants indépendants et établissements de santé. Question de Mme MULLER-BRONN Laurence (Bas-Rhin – Les Républicains-A) publiée le … Lire plus
Suite à l’interpellation de plusieurs Maires de mon département, j’ai adressé une nouvelle question écrite au Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur. J’ai doublé cette question écrite par un courrier adressé directement à Madame le Ministre déléguée.
Sollicitée par plusieurs Maires de mon Département, j’ai déposé une question écrite sur le régime d’automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Question n° 07560 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion … Lire plus
J’ai interrogé la ministre sur la diffusion des théories du genre et transgenres dans les campagnes d’information des organismes publics, tels que la CAF ou le Planning familial, concernant les mineurs. Ma question, consacrée au caractère militant des messages concernant les enfants et adolescents – au prétexte d’aider les parents dans l’éducation de leurs enfants-, … Lire plus
Sollicitée par des élus du Bas-Rhin confrontés à l’installation illicites de nombreuses caravanes en toute illégalité, j’ai déposé une question écrite. Question n°03069 lutte contre l’installation illicite des gens du voyage publiée au JO du 06/10/2022 page 4720 Mme Laurence Muller-Bronn interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les moyens insuffisants dont … Lire plus
J’ai interrogé Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des résidents en Ehpad et en maison de retraite qui subissent de plein fouet la hausse du prix de l’énergie. Pour des raisons administratives, les résidents en Ehpad et en maison de retraite ne bénéficient pas du bouclier tarifaire … Lire plus
Sollicitée par plusieurs membres de la communauté des tireurs sportifs du Bas-Rhin, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur sur le décret en préparation et les restrictions annoncées après le drame d’Ambert, concernant le tir sportif ou récréatif. « En effet, ces mesures apparaissent disproportionnées et pénalisantes pour les 4 millions de personnes (tireurs sportifs, ball-trappeurs, chasseurs, … Lire plus
A l’occasion d’un débat le 2 juin dernier consacré à l’impact de la crise sanitaire sur le secteur de la culture, j’ai interrogé Roselyne Bachelot sur la situation très préoccupante des guides-conférenciers. J’ai interrogé Roselyne Bachelot sur la situation très préoccupante des guides-conférenciers. Cette profession est frappée de plein fouet par la crise sanitaire, la … Lire plus
J’ai interpelé la ministre sur les pratiques commerciales catastrophiques d’Enedis, dont la liste des litiges avec ses clients, publiée par le Médiateur de l’énergie, n’a cessé d’augmenter depuis 2018. Des dossiers perdus, des visites de techniciens qui restent sans suite, des artisans dont les chantiers restent bloqués, des coupures d’électricité : les mauvaises pratiques d’Enedis sont … Lire plus
Question n° 21493 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé 18/03/2021Texte de la question : Mme Laurence Muller-Bronn attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’arrêt de la production des pompes à insuline implantables. La société Medtronic a en effet informé l’Agence nationale de sécurité du … Lire plus
Question n° 18461 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance29/10/2020Texte de la question : Mme Laurence Muller-Bronn attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des chambres des métiers et de l’artisanat d’Alsace et de Moselle en application des dispositions … Lire plus
Lors de la séance des Questions orales du 9 mars, j’ai interrogé Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, sur la double imposition subie par les salariés frontaliers sur leurs revenus depuis le début de la crise sanitaire. Malgré la convention signée en 2015 par la France et l’Allemagne et plus récemment l’accord du … Lire plus
Je suis intervenue lors de ce débat avec Adrien taquet, Secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles, pour l’interpeller sur la fraude massive du statut de mineur non accompagné, qui sont souvent de jeunes migrants, et dont les départements ont la charge. L’évaluation de la minorité de ces jeunes est trop souvent défaillante, … Lire plus
J’ai été interpelée par la Coordination Rurale du Bas-Rhin sur la concurrence déloyale subie par les agriculteurs frontaliers concernant l’autorisation d’exploiter de nouvelles terres agricoles. En effet, lorsqu’ils sont mis en concurrence avec des agriculteurs étrangers, les critères d’attribution de ces terres leur sont plus favorables. Cette situation fausse la libre concurrence entre les citoyens … Lire plus
Nous avons été interpelés au Sénat par les professionnels des métiers et des industries de l’hôtellerie sur la redevance qu’ils devaient acquitter pour l’audiovisuel public. Vous trouverez ci-dessous la question que j’avais posée au ministre de l’économie pour demander une exonération de cette taxe, compte-tenu de la fermeture de ces établissements lors du confinement. Nous … Lire plus
La relance économique passe aussi par la production agricole. Dans le cadre du débat sur l’alimentation durable et locale au Sénat qui s’est tenu le 17 novembre, j’ai interrogé le ministre de l’agriculture Julien Denormandie sur les mesures de soutien aux filières des circuits-courts. Si la crise sanitaire a confirmé l’attrait pour les produits locaux … Lire plus
Le 18 novembre 2020, j’ai interrogé la Ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, sur le versement de la prime mensuelle actée en janvier 2020, destinée aux aides-soignants et aux personnels travaillant dans les EHPAD, toutes catégories confondues. Cette prime « Grand Age » était attendue car d’une part elle reconnaît les compétences et l’engagement des … Lire plus
Question écrite n°18461 – 15e législature Question de Mme Laurence Muller-Bronn (Bas-Rhin – Les Républicains-A) publiée le 29/10/2020 Mme Laurence Muller-Bronn attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des chambres des métiers et de l’artisanat d’Alsace et de Moselle en application des dispositions de la loi … Lire plus