Questions au gouvernement

Question écrite concernant le statut d’officier d’état civil dans les maisons france service

Les maisons france service se développent sur le territoire français. Elles regroupent sur leurs sites plusieurs administrations pour simplifier le quotidien des usagers. Pour en savoir plus sur leur utilité, cliquez ici Les élus du secteur de Hochfelden m’ont alertée sur une difficulté concernant le statut d’officier d’état civil habituellement détenu par le Maire. Dans … Lire plus

Pour un accès encadré aux pratiques de soins intégratives

J’ai interrogé le gouvernement mardi 19 mars sur la nécessité de clarifier sa politique d’accès aux pratiques de soins non conventionnelles. La France a pris un retard certain dans l’encadrement de ces soins complémentaires à la médecine conventionnelle, au détriment de l’intérêt des patients. Aujourd’hui, 40 % de la population se tourne au moins une … Lire plus

Question écrite sur la situation des Assistants Familiaux recrutés par les départements (en attente de réponse)

Suite à différentes interpellation, j’ai posé une question écrite relative à la situation des Assistants Familiaux La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division du contrôle et des questions. Situation des assistants familiaux recrutés par les départements   Question n° 10418 adressée à Mme la ministre du travail, de la … Lire plus

Question écrite concernant les données de la Miviludes

Question au ministre de l’Intérieur sur les données de la Miviludes  Alors que le Parlement doit adopter en urgence le Projet de loi sur les dérives sectaires, la communication alarmiste de la Miviludes sur un « effet pandémie Covid » censé le justifier, est totalement disproportionnée ! Ériger la censure à partir d’un constat erroné est d’autant plus … Lire plus

Question au Gouvernement concernant le Diagnostic de Performance Energétique

J’ai interrogé le Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoire sur les calculs purement théoriques et les modélisations très approximatives utilisés pour déterminer l’étiquette énergie des logements. « Le Conseil d’analyse économique, rattaché au 1er Ministre, a révélé la semaine dernière que l’étiquette énergie des logements de A à G, qui définit aujourd’hui leur … Lire plus

Question écrite : Gestion vaccinale contre le covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne (en attente de réponse)

Question de Mme MULLER-BRONN Laurence (Bas-Rhin – Les Républicains-A) publiée le 11/01/2024 Mme Laurence Muller-Bronn interroge Mme la Première ministre sur la question de la gestion vaccinale, par le Gouvernement français et par la Commission européenne, contre le covid-19. Le virus du covid-19 a été à l’origine du décès d’au moins 6,9 millions de personnes … Lire plus

Question en séance : Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d’hébergement d’urgence pour les migrants et réponse du Ministre

Question de Mme Laurence Muller-Bronn (Bas-Rhin – Les Républicains-A) publiée le 26/10/2023 Question posée en séance publique le 25/10/2023 M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laurence Muller-Bronn : Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, … Lire plus

Question écrite : Supprimer les chaudières à gaz au profit des pompes à chaleur ? et réponse du Ministre

Ce projet de suppression des chaudières à gaz n’est pas réaliste ni souhaitable. Le gouvernement devrait renoncer à cette mesure qui ne fera qu’aggraver la précarité énergétique de nos concitoyens et pénalisera, encore une fois, les entreprises déjà fragilisées par le coût est de l’électricité. Rappelons également que les composants des pompes à chaleur proviennent … Lire plus

Question au Gouvernement sur l’accord OMS-Commission européenne

L’OMS et la Commission européenne ont acté la création d’un passe sanitaire numérique, mais sur quelle base légale ? >Sans avoir consulté les États membres, la Commission européenne a donné à l’OMS l’ accès au dispositif du certificat Covid européen, dans le but de développer un réseau numérique à l’échelle mondiale. >Or, une telle décision pose … Lire plus

Question écrite sur la baisse de la prise en charge des contrats d’apprentissages et réponse du Ministre

Réponse de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsÀ publier le : 09/11/2023, page 6355 Texte de la réponse : L’apprentissage constitue une réponse efficace et concrète aux tensions … Lire plus

Question écrite sur les plateformes de mise en relation entre soignants et établissements de santé et réponse du Ministre

Suite à la rencontre avec les fondateurs de la société Médiflash, j’ai  interrogé Monsieur le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés pratiques relativement importantes que connaissent les plateformes de mise en relation entre soignants indépendants et établissements de santé. Question de Mme MULLER-BRONN Laurence (Bas-Rhin – Les Républicains-A) publiée le … Lire plus

Question écrite : objectif triennaux des Communes en matière de logement social et réponse du Ministre

Suite à l’interpellation de plusieurs Maires de mon département, j’ai adressé une nouvelle question écrite au Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur. J’ai doublé cette question écrite par un courrier adressé directement à Madame le Ministre déléguée. Réponse du Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition … Lire plus

Question écrite sur le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)

Sollicitée par plusieurs Maires de mon Département, j’ai déposé une question écrite sur le régime d’automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Question n° 07560 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion … Lire plus

Question au gouvernement sur la diffusion des théories du genre dans les organismes publics

J’ai interrogé la ministre sur la diffusion des théories du genre et transgenres dans les campagnes d’information des organismes publics, tels que la CAF ou le Planning familial, concernant les mineurs. Ma question, consacrée au caractère militant  des messages concernant les enfants et adolescents – au prétexte d’aider les parents dans l’éducation de leurs enfants-, … Lire plus

Question écrite sur l’installation illicite des gens du voyage

Sollicitée par des élus du Bas-Rhin confrontés à l’installation illicites de nombreuses caravanes en toute illégalité, j’ai déposé une question écrite. Question n°03069 lutte contre l’installation illicite des gens du voyage publiée au JO du 06/10/2022 page 4720 Mme Laurence Muller-Bronn interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les moyens insuffisants dont … Lire plus

Au Sénat – Questions d’actualité au gouvernement

J’ai interrogé Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des résidents en Ehpad et en maison de retraite qui subissent de plein fouet la hausse du prix de l’énergie. Pour des raisons administratives, les résidents en Ehpad et en maison de retraite ne bénéficient pas du bouclier tarifaire … Lire plus

Restrictions des pratiques de tir sportif

Sollicitée par plusieurs membres de la communauté des tireurs sportifs du Bas-Rhin, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur sur le décret en préparation et les restrictions annoncées après le drame d’Ambert, concernant le tir sportif ou récréatif. « En effet, ces mesures apparaissent disproportionnées et pénalisantes pour les 4 millions de personnes (tireurs sportifs, ball-trappeurs, chasseurs, … Lire plus

Question à la Ministre de la Culture – Quel avenir pour les guides-conférenciers ?

A l’occasion d’un débat le 2 juin dernier consacré à l’impact de la crise sanitaire sur le secteur de la culture, j’ai interrogé Roselyne Bachelot sur la situation très préoccupante des guides-conférenciers. J’ai interrogé Roselyne Bachelot sur la situation très préoccupante des guides-conférenciers. Cette profession est frappée de plein fouet par la crise sanitaire, la … Lire plus