Loi séparatisme : l’Assemblée supprime les dispositions sur le droit local, l’IEF et bien d’autres
Le Sénat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur le texte en adoptant, par 205 voix pour et 115 voix contre (résultats du scrutin public), une motion tendant à opposer la question préalable présentée par Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN au nom de la commission des lois. L’adoption de cette motion … Lire plus