Adoption définitive de la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace et de la taxe poids lourds
C’est un jour qui fera date pour les Alsaciens et pour les élus locaux, maires et conseillers d’Alsace, qui ont défendu ce dossier depuis 2006. Le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace est … Lire plus