Je suis intervenue dans le débat au Sénat consacré à cette filière, qui a recueilli un rare consensus de la part de tous les groupes politiques, contre l’interdiction décidée soudainement par le gouvernement et retoquée par le Conseil d’Etat.
En effet, les professionnels de la filière du CBD, agriculteurs, fabricants et distributeurs, ont investi sur un marché porteur estimé à 700 millions d’euros pour l’année 2022.
A juste titre, puisque la France est le premier pays producteur de chanvre en Europe, grâce à uneproduction de semences de très haute qualité.
Pourtant, le gouvernement a décidé brutalement le 30 décembre 2021 d’interdire la vente des fleurs et des feuilles brutes de CBD, molécule non-psychotrope reconnue pour ses bienfaits thérapeutiques sur la douleur et le stress, ainsi que pour ses effets anti-inflammatoires. Cette décision a suscité l’incompréhension jusqu’au Conseil d’Etat, qui l’a suspendue le 24 janvier dernier.Celui-ciestime en effet « qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue, en raison de son caractère disproportionné ».
L’État a d’ailleurs été condamné à verser 1000 euros à chaque partie ayant déposé ce recours.
Pourquoi un tel entêtement ?
Déjà, en novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD, qui est autorisé chez nos voisins européens. Enfin, la Cour de cassation lui a emboîté le pas en juin dernier, considérant à son tour que tout CBD légalement produit dans l’Union européenne pouvait être vendu en France.
Aucun argument présenté par le gouvernement n’a convaincu les juges.
Il est donc temps de mettre fin à cette situation ubuesque, qui pénalise lourdement les acteurs de la filière et les prive des débouchés économiques qu’ils sont en droit d’attendre. La création d’entreprises et les milliers d’emplois à la clé devraient être votre priorité et au lieu de cela, ce sont d’autres pays européens qui vont profiter de ce marché en plein essor.
Sans parler de l’industrie pharmaceutique, qui a bien compris tout l’intérêt du CBD et qui développe actuellement des traitements de cannabis médical.
Ma question est donc la suivante : le gouvernement va-t-il mettre fin à cette interdiction incompréhensible et contre-productive ? Et si oui, quand ? La ministre n’a pas répondu à cette question et continue à confondre le CBD avec la partie toxique du cannabis…contrairement à nos voisins européens qui profiteront du marché français avec la bénédiction de l’Union européenne !
> Voir mon intervention du jeudi 3 février 2022