L’objectif déclaré du passe vaccinal est d’exercer une pression sur les personnes non vaccinées en les privant de l’accès à de nombreuses activités de la vie sociale pour les pousser à se faire vacciner. L’idée est d’appliquer « une obligation vaccinale déguisée » en frappant les « non vaccinés ». C’est sans doute la première fois que l’Etat sanctionne ouvertement des personnes qui n’ont rien commis d’illégal, la vaccination n’étant pas obligatoire.
J’ai donc proposé un amendement sur « l’objection de conscience vaccinale » qui, sans surprise, n’a pas été adopté mais dont les fondements juridiques restent d’actualité.
Alors que la France préside l’union européenne, il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme de Strasbourg du 8 avril 2021. En effet, en l’état la France pourrait être maintes fois condamnée et contrainte de changer sa Loi.
Selon cette jurisprudence :
Il s’avère que la Cour a rendu une décision le 8 avril 2021 appelée Vavricka, posant des conditions pour que la mise en place d’une vaccination obligatoire par un Etat membre, soit légale dans une société démocratique.
Pour qu’une obligation vaccinale soit conforme à l’intérêt de sa population, il faudra respecter 4 raisons :
-Que les maladies soient extrêmement graves et mortelles.
-Que les vaccins soient efficaces et les effets secondaires connus.
-Que les sanctions de la non-vaccination soient mesurées.
-Que le statut d’objecteur de conscience soit prévu.
-> Si demain la Cour devait se pencher sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19, en France elle observera :
-Qu’à ce jour la Covid-19 est grave pour une partie de la population. Pour la grande majorité, notamment les enfants, la maladie ne conduira pas à la mort.
-Concernant les effets secondaires, il n’existe pas de recul de suffisant.
-Les conséquences graves sont une exclusion totale de plusieurs millions de personnes, dont les enfants.
-Concernant les sanctions, elles sont disproportionnées puisque des millions de Français sont mis au ban de la société et soumis à de fortes amendes.
C’est pourquoi il convient de prendre en considération les objections qu’en conscience nos concitoyens peuvent soulever à l’encontre de la vaccination de leurs enfants, de leur propre vaccination, ou encore de la répétition sans fin de celle-ci pour ceux qui s’y sont pliés.
Compte-tenu des incertitudes et des risques dans l’avenir, il est de notre devoir d’admettre que la conscience de nos concitoyens peut être heurtée et de mettre en œuvre une protection de celle-ci en créant pour tous, et particulièrement pour nos enfants, le statut d’objecteur de conscience, qui permettra à ceux l’invoquant d’être protégés contre toutes les discriminations.
Enfin, il est erroné de dire qu’il n’y a pas d’obligation vaccinale car depuis le 5 août 2021, les soignants et d’autres professions ont cette obligation sous peine de perdre leur emploi.
