Actualités législatives

Projet de loi de lutte contre les dérives sectaires

Je suis intervenue pour défendre la liberté d’expression, d’information et de choix individuel en matière de santé. Le gouvernement souhaite une nouvelle fois passer en force malgré les mises en garde du Conseil d’Etat J’ai tenu à alerter sur la remise en cause des libertés scientifiques, celles des lanceurs d’alerte et les atteintes à la … Lire plus

Enfin ! L’abrogation de l’obligation vaccinale Covid-19 est adoptée par l’Assemblée nationale

La France est aujourd’hui, avec la Hongrie, l’un des derniers pays européens à ne pas avoir abrogé l’obligation vaccinale contre la covid‑19. Or, le décret annoncé par le Ministre de la Santé pour le 14 mai ne l’abrogera pas, car il souhaite la maintenir « au cas où », tout en proposant de réintégrer les personnels suspendus. C’est une réintégration en … Lire plus

Pourquoi j’ai voté contre la réforme des retraites

Cette réforme imposée au mauvais moment et au moyen d’un texte financier contraignant, laissait peu de place au pouvoir législatif et excluait les sujets essentiels pour les Français. Sans politique familiale ni mesures ambitieuses pour l’emploi des séniors, le texte ne répond pas aux vrais enjeux. Le recours au 49.3 vient confirmer ce que j’avais … Lire plus

Projet de loi relatif à la relance du nucléaire : quel avenir pour Fessenheim ?

Lors de l’examen du texte au Sénat, j’ai interrogé la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur l’avenir de Fessenheim et les projets de reconversion du site. En tant que Sénatrice alsacienne et élue de la CeA, je ne peux que regretter les décisions prises depuis une dizaine d’années sur la fermeture de nos … Lire plus

Bouclier tarifaire pour les EHPADs

Les résidents en Ehpad vont pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire avec effet rétroactif « Heureuse d’avoir été entendue par le ministre Jean-Christophe Combe, après l’avoir alerté dès juillet en séance, sur l’impossibilité pour nos ainés et leurs familles de faire face aux factures d’énergie. En effet, ils en étaient exclus ! » Grâce au travail mené avec … Lire plus

Loi de finances rectificative : les mesures votées au Sénat inscrites dans le texte définitif

Au total, une enveloppe de 2,5 milliards d’euros d’aides supplémentaires a été adoptée pour faire face à l’inflation et à la crise énergétique, à l’initiative du Sénat. Cinq avancées principales en faveur des collectivités : –       L’abrogation, dès l’année 2022, de la réforme obligeant les communes à reverser à leur EPCI le produit de leur taxe d’aménagement. Si une … Lire plus

Crise sanitaire : adoption de la loi mettant fin aux régimes d’exception

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi qui abroge les mesures d’urgence sanitaire et supprime le passe sanitaire, à partir du 1er août 2022. Après deux ans vécus hors du droit commun, la France renoue enfin avec ce qu’elle est : un pays libre, démocratique et républicain ! Il résulte de cette loi : La fin … Lire plus

Pour la réintégration immédiate des soignants et des pompiers !

Je suis cosignataire de cette Proposition de loi déposée par ma collègue Sylviane Noël et je m’emploierai à nouveau dans la session parlementaire qui débute le 5 juillet à soutenir leur réintégration. Il y a un peu plus de deux ans, l’épidémie de Covid-19 submergeait brutalement nos hôpitaux. Du jour au lendemain, les soignants ont … Lire plus

Proposition de loi déposée au Sénat autorisant les forêts cinéraires

Nous avons été sollicités, André Reichardt et moi-même, par les maires de notre département souhaitant créer une forêt cinéraire dans leur commune.   Ces sites, implantés dans des forêts communales et relevant de leur compétence, consistent pour les maires à vendre des concessions permettant l’inhumation d’urnes biodégradables au pied d’un arbre, dans un espace strictement … Lire plus

Sénat – Auditions de l’OPECST sur les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques (OPECST) enquête depuis février sur les effets indésirables liés à la vaccination contre le covid-19.  Il a organisé une audition publique sur le thème : « Déclaration, analyse et communication autour des effets indésirables des vaccins contre la Covid-19″, dirigée par Cédric Villani président de l’OPESCT et menée par les … Lire plus

Le Sénat  consulte les élus  sur le « Zéro artificialisation nette »

Issus de la loi Climat, les décrets « Zéro artificialisation nette » pris par le gouvernement en avril dernier sont contraires aux intérêts des collectivités locales et à ce que nous avions voté  au Sénat. Le Gouvernement entend aujourd’hui rendre obligatoire l’adoption de règles contraignantes supplémentaires, ce, en contradiction directe et délibérée tant avec le texte de … Lire plus

Soutenir le commerce en milieu rural : le Sénat propose 43 mesures déclinées en 10 axes

Au sein de ma Commission Aménagement du Territoire, et en lien avec la Commission des affaires économiques, nous avons auditionné tous les acteurs publics et privés sur ce sujet essentiel pour notre avenir.   Parmi les 43 mesures que nous proposons, 3 grands axes : -améliorer la qualité de vie des Français habitant en zones rurales … Lire plus

Rapport d’information Hôpital : sortir des urgences et donner plus d’autonomie aux collectivités locales

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a constitué une commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France. Principales recommandations • Rééquilibrer la répartition de la prise en charge entre ville et hôpital, en dégageant du temps médical en médecine de ville (développement du rôle des infirmiers … Lire plus

Réduire l’empreinte environnementale du numérique : le texte du Sénat est adopté !

-Au moment où la COP 26 s’achève sans grand espoir de parvenir à des objectifs concrets, la Proposition de loi du Sénat, adoptée également par les députés, nous montre qu’il est possible d’agir au niveau national, avec pragmatisme, secteur par secteur. -Le bilan carbone du numérique ne cesse de s’alourdir par la multiplication des usages … Lire plus

Pourquoi j’ai voté contre la prolongation du passe et de l’état d’urgence sanitaire

Séance du 29 octobre 2021 A l’article 1 J’ai souhaité prendre la parole sur cet article, car j’avais initialement déposé un amendement sur le texte du gouvernement, afin de supprimer la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet. Or, notre rapporteur Philippe Bas ayant demandé qu’il prenne fin au 15 novembre, je ne peux … Lire plus

Retour sur l’adoption du Projet de Loi de Vigilance Sanitaire

Après une première lecture du texte, le Sénat l’a finalement rejeté en deuxième lecture, le 4 novembre, en adoptant une motion de rejet « décidant qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de vigilance sanitaire ». Le texte est reparti à l’Assemblée nationale qui l’a adopté en nouvelle lecture à … Lire plus

Projet de loi Climat & Résilience : les apports du Sénat

Je suis intervenue sur la partie « Transports et mobilités » pour faire adopter deux mesures essentielles au développement du transport à vélo. -Le premier a été retenu dans la version définitive du texte de loi. Il consiste à augmenter l’avantage fiscal bénéficiant aux entreprises dans le cadre du cumul « Forfait mobilité durables » utilisé par les salariés et … Lire plus