Le Sénat a adopté, le 9 avril 2026, la Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance. De nombreux maires et présidents d’intercommunalités attendent son adoption au … Lire plus
Rapporteure du texte pour la Commission des affaires sociales, Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin, salue le vote du Sénat en faveur d’une mesure de soutien aux salariés détenteurs d’un Plan d’épargne entreprise Le plan d’épargne entreprise (PEE)13,2 millions de salariés sont concernés. Le PEE comprend les sommes distribuées par les entreprises au titre de l’intéressement, … Lire plus
Le Sénat a adopté mardi 10 février deux textes qui concernent directement les élus locaux : le projet de loi relatif aux prérogatives des policiers municipaux et gardes champêtres, et la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage. Tout d’abord, ces nouvelles prérogatives ne sont ni obligatoires ni uniforme, seul le maire … Lire plus
Issue d’une proposition de loi transpartisane déposée en 2024 par les sénateurs Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseilleet cosignée par 309 sénateurs, cette loi donne un véritable statut aux élus locaux et améliore les conditions d’exercice de leur mandat. -Statut de l’élu : -Conciliation du mandat avec la vie professionnelle et personnelle : … Lire plus
Un an après l’adoption de la loi relative à la la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) dont j’ai été la rapporteur au Sénat, le Ministre de la Santé a publié l’arrêté permettant son application. Portée par notre collègue sénateur Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la SLA, cette loi adoptée à l’unanimité … Lire plus
La pénurie de soins en santé mentale s’est installée depuis plus d’une vingtaine d’années, particulièrement dans les territoires ruraux et semi-ruraux, où le secteur psychiatrique est en grande difficulté. Au Sénat, je suis intervenue dans la discussion générale du texte sur les Centres experts en santé mentale pour alerter sur le manque de moyens humains … Lire plus
Le Sénat a voté , le 4 juin dernier, le projet de loi relatif à l’emploi des séniors, laissé en suspens depuis la réforme des retraites adoptée en 2023. Une stratégie d’autant plus regrettable que le problème est déjà identifié et connu depuis des années. En 2023, le gouvernement Borne a décidé de reculer l’âge … Lire plus
Nous sommes 160 sénateurs à avoir cosigné la lettre de nos collègues Stéphane Piednoir et Vincent Delhaye pour demander au gouvernement un examen préalable au Parlement, ce qui effectivement est un minimum sur un tel sujet. A lire dans le Figaro. Plus de 160 sénateurs appellent François Bayrou à revoir la feuille de route énergétique … Lire plus
Je suis intervenue sur cette Proposition de loi déposée par ma collègue Valérie Boyer, qui nous permet de reprendre des débats antérieurs sur la durée de résidence nécessaire en France pour obtenir le versement de prestations sociales et familiales, ainsi que le minimum vieillesse. Ces prestations étant versées aux étrangers qui n’exercent pas d’activité professionnelle, … Lire plus
Je suis intervenue pour le groupe Les Républicains sur la PPL visant à Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements. En votant ce texte, le Sénat a corrigé en partie les effets délétères du DPE. Une nécessité absolue pour sortir de la crise immobilière actuelle. >Il faut le reconnaître : le DPE, avec ses algorithmes … Lire plus
Alertée par les équipes médicales des CHU de Strasbourg et de Colmar, et par l’ARS Grand Est, j’ai interrogé le Ministre de la Santé Yannick Neuder le 29 janvier sur la suppression des financements destinés aux centres de prise en charge du Covid long. La HAS a confirmé que plus de 2 millions de personnes … Lire plus
« Tout homme bien portant est un malade qui s’ignore ». La devise du docteur Knock s’illustre une fois de plus avec les nouvelles mesures de la tension artérielle, édictées par les sociétés savantes anglo-saxonnes et la Société européenne de cardiologie. A l’occasion des auditions sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale … Lire plus
Le Sénat a adopté, mardi 28 mai, la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre. Ce texte est le fruit d’une année de travail du groupe qui a été instauré par Les Républicains au Sénat, et dont je suis … Lire plus
Lors de l’audition au Sénat de Frédéric Valletoux, ministre délégué à la Santé, je l’ai interrogé sur les chiffres publiés par la DREES, qui font état d’une forte augmentation des gestes suicidaires et d’automutilation chez les adolescentes et les jeunes femmes entre 15 et 24 ans. Depuis fin 2020, la santé mentale des jeunes femmes … Lire plus
Le Sénat a rejeté le texte, mais le dernier mot revenant à l’Assemblée Nationale, il a été adopté. Notre ligne rouge a été constante depuis le début : non seulement l’article 4 est juridiquement inutile pour les victimes, mais il constitue une grave dérive liberticide pour le droit d’expression. Débuté en « procédure d’urgence » … Lire plus
Je suis intervenue pour défendre la liberté d’expression, d’information et de choix individuel en matière de santé. Le gouvernement souhaite une nouvelle fois passer en force malgré les mises en garde du Conseil d’Etat J’ai tenu à alerter sur la remise en cause des libertés scientifiques, celles des lanceurs d’alerte et les atteintes à la … Lire plus
La France est aujourd’hui, avec la Hongrie, l’un des derniers pays européens à ne pas avoir abrogé l’obligation vaccinale contre la covid‑19. Or, le décret annoncé par le Ministre de la Santé pour le 14 mai ne l’abrogera pas, car il souhaite la maintenir « au cas où », tout en proposant de réintégrer les personnels suspendus. C’est une réintégration en … Lire plus
Cette réforme imposée au mauvais moment et au moyen d’un texte financier contraignant, laissait peu de place au pouvoir législatif et excluait les sujets essentiels pour les Français. Sans politique familiale ni mesures ambitieuses pour l’emploi des séniors, le texte ne répond pas aux vrais enjeux. Le recours au 49.3 vient confirmer ce que j’avais … Lire plus
Lors de l’examen du texte au Sénat, j’ai interrogé la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur l’avenir de Fessenheim et les projets de reconversion du site. En tant que Sénatrice alsacienne et élue de la CeA, je ne peux que regretter les décisions prises depuis une dizaine d’années sur la fermeture de nos … Lire plus
