Séance du 29 octobre 2021 A l’article 1 J’ai souhaité prendre la parole sur cet article, car j’avais initialement déposé un amendement sur le texte du gouvernement, afin de supprimer la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet. Or, notre rapporteur Philippe Bas ayant demandé qu’il prenne fin au 15 novembre, je ne peux … Lire plus
Après une première lecture du texte, le Sénat l’a finalement rejeté en deuxième lecture, le 4 novembre, en adoptant une motion de rejet « décidant qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de vigilance sanitaire ». Le texte est reparti à l’Assemblée nationale qui l’a adopté en nouvelle lecture à … Lire plus
Je suis intervenue sur la partie « Transports et mobilités » pour faire adopter deux mesures essentielles au développement du transport à vélo. -Le premier a été retenu dans la version définitive du texte de loi. Il consiste à augmenter l’avantage fiscal bénéficiant aux entreprises dans le cadre du cumul « Forfait mobilité durables » utilisé par les salariés et … Lire plus
La loi a été publiée le 22 août 2021 après une adoption au Parlement le 20 juillet et l’examen de plus de 300 articles. Elle comprend de nombreuses dispositions qui impliquent les collectivités. Voici une synthèse de ces mesures. Zones à faibles émissions mobilité ( ZFE) L’objectif de ces zones est d’interdire progressivement les voitures … Lire plus
Nous étions plus de 4 000 acteurs politiques, économiques, scientifiques et de la société civile engagés pour la biodiversité à Marseille les 9 et 10 septembre derniers pour le Congrès de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature). La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a pu rencontrer … Lire plus
La loi confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après avoir été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel. Au Sénat, nous avons voté une question préalable, actant le désaccord avec le gouvernement et mettant fin aux débats. En cause : le rejet de nos propositions sur … Lire plus
Extension du pass sanitaire Le dispositif, prévu initialement jusqu’au 31 décembre, a été modifié au Sénat pour prendre fin le 15 novembre. Le pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) est entré en vigueur dès le 19 juillet dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 … Lire plus
Dans un contexte réglementaire de plus en plus contraignant, ce texte vise à permettre la circulation des voitures de collection par l’instauration d’une vignette adaptée aux véhicules d’époque. Par définition, ces véhicules ne peuvent pas respecter les normes « Crit’Air » qui, n’existaient pas au moment de leur fabrication. En conséquence, une application stricte des zones à … Lire plus
Preuve que le bicamérisme est utile, la loi a été votée dans la version largement remaniée par le Sénat. Il accompagne la montée en puissance des polices municipales et vise à élargir leur champ d’action. Principales mesures adoptées >Le rôle des policiers municipaux ne sera plus cantonné aux simples contraventions. Ils pourront désormais verbaliser certains … Lire plus