Au total, une enveloppe de 2,5 milliards d’euros d’aides supplémentaires a été adoptée pour faire face à l’inflation et à la crise énergétique, à l’initiative du Sénat.
Cinq avancées principales en faveur des collectivités :
– L’abrogation, dès l’année 2022, de la réforme obligeant les communes à reverser à leur EPCI le produit de leur taxe d’aménagement. Si une délibération a déjà été prise, il sera possible de l’annuler ou de la modifier en prenant une nouvelle délibération dans les deux mois qui suivront la promulgation de cette deuxième loi de finances rectificative. Si les délibérations déjà prises ne sont pas annulées dans ce délai, les communes seront tenues de reverser les sommes prévues dans ces délibérations.
– La réfection des ponts (50 millions d’euros) et du réseau routier (50 millions d’euros), notamment des petites communes. Le Sénat avait à nouveau lancé une alerte le 15 juin dernier dans un rapport d’information sur la dégradation de l’état des ponts en France.
– La réduction du taux de fuite des réseaux d’eau et l’accélération de leur rénovation, par une subvention exceptionnelle accordée aux agences de l’eau, en réponse aux épisodes de sécheresse de cet été (50 millions d’euros).
– Les communes voulant revaloriser les revenus de leur personnel soignant (que ce soit sous la forme d’une prime exceptionnelle ou d’une revalorisation aux personnels employés dans les centres municipaux de santé (CMS) qui n’ont pas bénéficié de la prime Ségur) obtiendront, en outre, le versement d’une dotation exceptionnelle.
– La réalisation de travaux d’insonorisation pour les riverains des aéroports (20 millions d’euros).
– Le soutien à l’action des maisons France services pour assurer le développement et leur bon fonctionnement, tout en limitant la charge pour les petites collectivités (12,5 millions d’euros).
Pour consulter la loi promulguée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672407