Intervention en discussion générale sur le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires – article 4
#DérivesSectaires : Hier soir, mardi 2 avril, nous avons rejeté le texte au #Sénat. La Constitution de 1958 donne le dernier mot à l’Assemblée Nationale. Néanmoins nous déposons un recours au #Conseil#Constitutionnel dans l’objectif de censurer tout ou partie de cette Loi. Notre ligne rouge a été constante depuis le début : non seulement l’article … Lire plus