Le partage des profits entre les entreprises, l’Etat et les usagers peut-il être renégocié aujourd’hui ? Alors que les concessions n’arriveront à échéance que dans une dizaine d’années (2031 à 2036),certaines sociétés auront atteint leur seuil de rentabilité dès 2024, soit entre 10 et 12 ans avant l’échéance prévue dans les contrats. Elles sont donc en … Lire plus
Alertée par plusieurs élus qui rencontrent des difficultés croissantes pour procéder à de nouvelles attributions de logement dans le parc social, j’ai interrogé le Ministre sur la nécessité de transformer la loi. Une des principales raisons de l’allongement des files d’attentes s’explique par le manque de rotation des locataires. En effet, des locataires entrés dans … Lire plus
Je suis intervenue au Sénat pour dénoncer la fuite en avant de l’Union européenne, qui a mis fin à la vente de voitures thermique pour imposer les voitures électriques à partir de 2035. Nous sommes les seuls à avoir fait ce choix. Ni les Etats-Unis, ni le Japon ou la Chine ne se fixent de … Lire plus
La Cour des comptes a rendu le 6 décembre son rapport sur l’application de « contact tracing » #TousAntiCovid, financé par la Sécurité sociale. Elle évalue le coût de ce dispositif à « plus de 600 millions d’euros depuis le début de l’épidémie », tout en soulignant son « efficacité incertaine ». Elle nous apprend qu’il sera supprimé… fin janvier 2023 ! … Lire plus
A l’unanimité et à 2h du matin, le Sénat a voté le texte de sa Commission d’enquête sur les cabinets de conseil et leur emprise au cœur de l’Etat. La balle est dans le camp de l’Assemblée nationale pour mettre fin à leur omniprésence. Les engagements pris par le gouvernement devant le Sénat-Publier les prestations … Lire plus
J’ai déposé une douzaine d’amendements sur ce texte, concernant plusieurs sujets : la gratuité des tests pour tout le monde (non – vaccinés) et leur vente en grande distribution, la suppression du fichier Si-Dep et de l’application « Tous Anti Covid » coûteuse et inutile, la remise d’un rapport du gouvernement sur les effets indésirables des vaccins, … Lire plus
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi qui abroge les mesures d’urgence sanitaire et supprime le passe sanitaire, à partir du 1er août 2022. Après deux ans vécus hors du droit commun, la France renoue enfin avec ce qu’elle est : un pays libre, démocratique et républicain ! Il résulte de cette loi : La fin … Lire plus
C’est un jour qui fera date pour les Alsaciens et pour les élus locaux, maires et conseillers d’Alsace, qui ont défendu ce dossier depuis 2006. Le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace est … Lire plus
Je suis intervenue dans le débat au Sénat consacré à cette filière, qui a recueilli un rare consensus de la part de tous les groupes politiques, contre l’interdiction décidée soudainement par le gouvernement et retoquée par le Conseil d’Etat. En effet, les professionnels de la filière du CBD, agriculteurs, fabricants et distributeurs, ont investi sur … Lire plus
L’objectif déclaré du passe vaccinal est d’exercer une pression sur les personnes non vaccinées en les privant de l’accès à de nombreuses activités de la vie sociale pour les pousser à se faire vacciner. L’idée est d’appliquer « une obligation vaccinale déguisée » en frappant les « non vaccinés ». C’est sans doute la première fois que l’Etat sanctionne … Lire plus
J’ai voté contre le passe vaccinal, qui est une mesure sans équivalent dans notre histoire politique contemporaine. Il agit comme un outil de discipline qui permet d’activer et de désactiver les droits de n’importe quel citoyen en fonction de son comportement.Non seulement je doute que ce texte de loi ait un réel intérêt sanitaire, mais … Lire plus
En mai dernier, le Conseil constitutionnel censurait l’enseignement en immersion dans la loi sur les langues régionales. Mesure que j’avais fait adopter par le vote de mon amendement au Sénat et à l’Assemblée nationale dans la Loi Molac (art.4). Huit mois plus tard, le ministère a finalement entendu nos arguments et a publié, le 16 … Lire plus
Je suis intervenue lors de l’examen du texte visant à protéger la rémunération des agriculteurs et à rééquilibrer les rapports de force entre les agriculteurs, les PME et la grande distribution. L’objectif est de renforcer la précédente loi EGALIM, qui n’a pas permis d’aboutir à une juste répartition des prix. Dans le Bas-Rhin, plusieurs petites … Lire plus
L’examen du texte à l’Assemblée nationale serait prévu en décembre. Nous espérons vivement que ce projet de loi, largement enrichi par le Sénat ( 84 articles au total ) fera l’objet d’une discussion approfondie et pourra bénéficier du temps nécessaire pour trouver un accord en Commission mixte paritaire avant la fin des travaux du Parlement, … Lire plus
Le Sénat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur le texte en adoptant, par 205 voix pour et 115 voix contre (résultats du scrutin public), une motion tendant à opposer la question préalable présentée par Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN au nom de la commission des lois. L’adoption de cette motion … Lire plus
Adoptée à l’Assemblée nationale à une large majorité, je suis particulièrement heureuse d’avoir contribué à cette loi en faisant voter, contre l’avis du gouvernement, un article en faveur de l’enseignement en immersion, désormais inscrit dans le Code de l’éducation. Le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité la proposition de loi … Lire plus
La relance économique passe aussi par la production agricole. Dans le cadre du débat sur l’alimentation durable et locale au Sénat qui s’est tenu le 17 novembre, j’ai interrogé le ministre de l’agriculture Julien Denormandie sur les mesures de soutien aux filières des circuits-courts. Si la crise sanitaire a confirmé l’attrait pour les produits locaux … Lire plus
Exemple concret du manque de soutien au bilinguisme, l’avenir du Theater Eurodistrict Baden Alsace, compagnie franco-allemande qui réalise avec succès des pièces bilingues, est menacé faute de subventions des collectivités françaises. L’Allemagne finance 90% des subventions, pour un public composé à 70% par des français ! J’ai saisi fin décembre le Ministère de la Culture, … Lire plus
L’expérience a montré que l’enseignement en immersion est le plus efficace pour former de véritables élèves bilingues. Je suis donc particulièrement heureuse d’avoir réussi à faire voter un amendement qui inscrit officiellement cet enseignement dans le Code de l’éducation. Espérons que les avancées apportées par le Sénat seront conservées, au moins en partie, par l’Assemblée … Lire plus
Le 11 décembre 2020, nous avons voté la proposition de loi sur la promotion des langues régionales, en rétablissant des mesures contre l’avis du ministre de l’Éducation nationale. Dans mon intervention, j’ai réaffirmé l’importance des langues régionales et du bilinguisme pour les régions frontalières et au-delà, pour la transmission de notre culture et de notre … Lire plus