Au Sénat, j’ai interrogé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard sur le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui est une menace pour nos céréaliers. Importateurs d’engrais sur le sol européen, cette taxe supplémentaire frappe un secteur déjà fragilisé par les réglementations européennes et la volatilité des marchés internationaux. Plusieurs facteurs ont fragilisé les céréaliers, à … Lire plus
J’ai défendu en séance un amendement sur le projet de loi de finances pour mettre fin à tout nouveau soutien public aux filières éolienne et photovoltaïque, afin de garantir une utilisation rigoureuse et pertinente de l’argent public. Si cet amendement (déposé également par ma collègue sénatrice de l’Eure Kristina Pluchet), n’a pas été voté, il … Lire plus
L’article 20 prévoit d’instaurer une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains personnels soignants, sous réserve d’une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Le Sénat avait supprimé l’obligation pour les résidents d’Ehpad, mais le gouvernement a réintroduit cette mesure en 2ème lecture à l’Assemblée nationale. Il a également étendu … Lire plus
Je suis intervenue en séance sur la Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial, dont l’objectif est de permettre à ceux qui souhaitent conserver une activité professionnelle à temps partiel dans le secteur public, de pouvoir accueillir les enfants confiés à l’ASE. -C’est un moyen de diversifier les profils, d’augmenter les chances pour les … Lire plus
Le Sénat a rejeté le texte, mais le dernier mot revenant à l’Assemblée Nationale, il a été adopté. Notre ligne rouge a été constante depuis le début : non seulement l’article 4 est juridiquement inutile pour les victimes, mais il constitue une grave dérive liberticide pour le droit d’expression. Débuté en « procédure d’urgence » … Lire plus
Intervention sur le budget « Solidarité, insertion et égalité des chances » du Projet de loi de finances 2024 Hier soir au Sénat, je suis intervenue sur le budget « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2024, qui concerne notamment les personnes handicapées, la protection de l’enfance et les violences faites aux femmes. -> ll concrétise enfin une … Lire plus
– Synthèse des interventions et amendements sur le projet de loi relatif aux mesures sanitaireshttps://www.muller-bronn.fr/mes-interventions-sur-le-projet-de-loi-relatif-aux-mesures-sanitaires/ – Crise sanitaire : adoption de la loi mettant fin aux régimes d’exceptionhttps://www.muller-bronn.fr/crise-sanitaire-adoption-de-la-loi-mettant-fin-aux-regimes-dexception/ – Pourquoi j’ai voté contre la prolongation du passe et de l’état d’urgence sanitairehttps://www.muller-bronn.fr/pourquoi-jai-vote-contre-la-prolongation-du-passe-et-de-letat-durgence-sanitaire/ – Mon communiqué sur le Projet de Loi de Vigilance Sanitairehttps://www.muller-bronn.fr/retour-sur-ladoption-du-projet-de-loi-de-vigilance-sanitaire/ – Pour la … Lire plus
Deux avancées majeures apportées par le Sénat pour les élus locaux, mais beaucoup de déceptions sur ce «petit» texte qui est loin d’acter le retour de notre souveraineté industrielle ! Malgré le manque d’ambition de cette loi, qui annonçait pourtant la « réindustrialisation verte, l’attractivité et la compétitivité de la France » pour « faire du pays … Lire plus
Le partage des profits entre les entreprises, l’Etat et les usagers peut-il être renégocié aujourd’hui ? Alors que les concessions n’arriveront à échéance que dans une dizaine d’années (2031 à 2036),certaines sociétés auront atteint leur seuil de rentabilité dès 2024, soit entre 10 et 12 ans avant l’échéance prévue dans les contrats. Elles sont donc en … Lire plus
Alertée par plusieurs élus qui rencontrent des difficultés croissantes pour procéder à de nouvelles attributions de logement dans le parc social, j’ai interrogé le Ministre sur la nécessité de transformer la loi. Une des principales raisons de l’allongement des files d’attentes s’explique par le manque de rotation des locataires. En effet, des locataires entrés dans … Lire plus
Je suis intervenue au Sénat pour dénoncer la fuite en avant de l’Union européenne, qui a mis fin à la vente de voitures thermique pour imposer les voitures électriques à partir de 2035. Nous sommes les seuls à avoir fait ce choix. Ni les Etats-Unis, ni le Japon ou la Chine ne se fixent de … Lire plus
La Cour des comptes a rendu le 6 décembre son rapport sur l’application de « contact tracing » #TousAntiCovid, financé par la Sécurité sociale. Elle évalue le coût de ce dispositif à « plus de 600 millions d’euros depuis le début de l’épidémie », tout en soulignant son « efficacité incertaine ». Elle nous apprend qu’il sera supprimé… fin janvier 2023 ! … Lire plus
A l’unanimité et à 2h du matin, le Sénat a voté le texte de sa Commission d’enquête sur les cabinets de conseil et leur emprise au cœur de l’Etat. La balle est dans le camp de l’Assemblée nationale pour mettre fin à leur omniprésence. Les engagements pris par le gouvernement devant le Sénat-Publier les prestations … Lire plus
J’ai déposé une douzaine d’amendements sur ce texte, concernant plusieurs sujets : la gratuité des tests pour tout le monde (non – vaccinés) et leur vente en grande distribution, la suppression du fichier Si-Dep et de l’application « Tous Anti Covid » coûteuse et inutile, la remise d’un rapport du gouvernement sur les effets indésirables des vaccins, … Lire plus
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi qui abroge les mesures d’urgence sanitaire et supprime le passe sanitaire, à partir du 1er août 2022. Après deux ans vécus hors du droit commun, la France renoue enfin avec ce qu’elle est : un pays libre, démocratique et républicain ! Il résulte de cette loi : La fin … Lire plus
C’est un jour qui fera date pour les Alsaciens et pour les élus locaux, maires et conseillers d’Alsace, qui ont défendu ce dossier depuis 2006. Le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace est … Lire plus
Je suis intervenue dans le débat au Sénat consacré à cette filière, qui a recueilli un rare consensus de la part de tous les groupes politiques, contre l’interdiction décidée soudainement par le gouvernement et retoquée par le Conseil d’Etat. En effet, les professionnels de la filière du CBD, agriculteurs, fabricants et distributeurs, ont investi sur … Lire plus
L’objectif déclaré du passe vaccinal est d’exercer une pression sur les personnes non vaccinées en les privant de l’accès à de nombreuses activités de la vie sociale pour les pousser à se faire vacciner. L’idée est d’appliquer « une obligation vaccinale déguisée » en frappant les « non vaccinés ». C’est sans doute la première fois que l’Etat sanctionne … Lire plus
J’ai voté contre le passe vaccinal, qui est une mesure sans équivalent dans notre histoire politique contemporaine. Il agit comme un outil de discipline qui permet d’activer et de désactiver les droits de n’importe quel citoyen en fonction de son comportement.Non seulement je doute que ce texte de loi ait un réel intérêt sanitaire, mais … Lire plus
En mai dernier, le Conseil constitutionnel censurait l’enseignement en immersion dans la loi sur les langues régionales. Mesure que j’avais fait adopter par le vote de mon amendement au Sénat et à l’Assemblée nationale dans la Loi Molac (art.4). Huit mois plus tard, le ministère a finalement entendu nos arguments et a publié, le 16 … Lire plus