Deux avancées majeures apportées par le Sénat pour les élus locaux, mais beaucoup de déceptions sur ce «petit» texte qui est loin d’acter le retour de notre souveraineté industrielle !
Malgré le manque d’ambition de cette loi, qui annonçait pourtant la « réindustrialisation verte, l’attractivité et la compétitivité de la France » pour « faire du pays le champion des technologies décarbonées » ; je me réjouis cependant des deux mesures adoptées concernant les maires, et pour lesquelles j’avais déposé des amendements :
– les projets d’industrie verte seront exclus du périmètre « ZAN »,
– l’avis préalable des élus locaux sur ces implantions industrielles sera indispensable, et non plus réservé aux préfets uniquement.
> Notons que le « Plan Epargne Avenir Climat » destiné aux jeunes de -18 ans, très préoccupés par ce sujet, ne leur offrira pourtant aucune garantie ni transparence sur l’affectation de leur épargne vers des entreprises « vertes ». En effet, nous savons bien que des fonds éthiques pourtant labellisés par l’Etat financent aussi les industries fossiles et extractives…Quant au label Greenfin, il exclue le secteur nucléaire, qui est pourtant une énergie décarbonée !
En séance, je suis intervenue pour souligner les difficultés posées par ce projet de loi, qui ne donne pas de définition ni de cadre précisant ce qui relève ou non de l’industrie verte.
Il s’agit selon le texte « d’activités favorables au développement durable », dans des secteurs qui seront définis ultérieurement par le Conseil d’Etat…Tout ceci est trop vague et crée une grande confusion, d’autant plus que le texte est focalisé sur la réduction des émissions de Co2, et non pas sur leur empreinte écologique. La biodiversité, les écosystèmes, l’eau et les ressources naturelles sont traités comme des sujets annexes, malgré un large consensus allant du Medef à la LPO, qui ont été consultés en amont du projet de loi et qui recommandaient la prise en compte des engagements biodiversité pour les entreprises recevant les financements prévus par ce texte.