Petite enfance : vers une compensation pour toutes les communes
Le Sénat a adopté, le 9 avril 2026, la Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance. De nombreux maires et présidents d’intercommunalités attendent son adoption au … Lire plus
Epargne salariale : la proposition de loi pour un déblocage exceptionnel de 5000 euros adoptée au Sénat
Rapporteure du texte pour la Commission des affaires sociales, Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin, salue le vote du Sénat en faveur d’une mesure de soutien aux salariés détenteurs d’un Plan d’épargne entreprise Le plan d’épargne entreprise (PEE)13,2 millions de salariés sont concernés. Le PEE comprend les sommes distribuées par les entreprises au titre de l’intéressement, … Lire plus
