Pourquoi j’ai voté contre la prolongation du passe et de l’état d’urgence sanitaire

Séance du 29 octobre 2021

A l’article 1

J’ai souhaité prendre la parole sur cet article, car j’avais initialement déposé un amendement sur le texte du gouvernement, afin de supprimer la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet. Or, notre rapporteur Philippe Bas ayant demandé qu’il prenne fin au 15 novembre, je ne peux que me féliciter de cette disposition adoptée dans le texte de la Commission. Je salue à cet égard le travail réalisé en Commission pour proposer au gouvernement un compromis, permettant au Parlement de remplir pleinement son rôle de contre-pouvoir et de contrôle de l’exécutif.  

Hélas, une fois de plus, le gouvernement n’a pas l’intention d’en tenir compte, la ministre l’ayant d’ores et déjà affirmé, avant même que l’examen du texte ne commence. De fait, ce n’est pas une surprise. Les députés ont subi le même traitement la semaine dernière, y compris ceux de la majorité. Dans ces conditions, comment  pourrait-on faire confiance et accorder encore des pouvoirs aussi importants, alors que la session parlementaire s’achève le 28 février, et que le gouvernement a déjà décidé de ne pas convoquer le Parlement dans les mois suivants, alors qu’il est tout à fait possible de le faire et que les parlementaires le demandent !

Ils sont d’ailleurs nombreux à penser que rien ne justifie aujourd’hui que l’on accorde ce blanc-seing. Les règles excessives meurent de leurs excès, et l’état d’urgence, comme son nom l’indique, doit répondre à une situation de crise et d’urgence, ce qui n’est plus cas.

Voir mon intervention à l’article 1 :

A l’article 2

De même que j’avais proposé un amendement de suppression pour la prolongation de l’état d’urgence sur le texte du gouvernement, j’avais également proposé la suppression de la prolongation du passe sanitaire.

Le passe sanitaire est un moyen de rendre la vaccination obligatoire tout en affirmant qu’elle ne l’est pas et d’éviter toute responsabilité, puisqu’elle n’est pas inscrite dans la Loi. Prolonger infiniment le passe sanitaire dans un pays qui atteint un niveau record de vaccination, y compris chez les 12-18 ans, est une aberration !

Voir mon intervention à l’article 2 :