Issus de la loi Climat, les décrets « Zéro artificialisation nette » pris par le gouvernement en avril dernier sont contraires aux intérêts des collectivités locales et à ce que nous avions voté au Sénat.
Le Gouvernement entend aujourd’hui rendre obligatoire l’adoption de règles contraignantes supplémentaires, ce, en contradiction directe et délibérée tant avec le texte de loi qu’avec l’intention clairement exprimée par le Sénat, qui souhaitait préserver le caractère facultatif de ces règles.
L’objectif de réduire de 50% l’artificialisation des sols en 10 ans ne pourra pas être atteint sans concertation des élus. Or, ces décrets leur imposent des règles contraignantes concrètement inapplicables et au détriment du développement des territoires ruraux.
Avec André Reichardt, nous avons alerté les élus locaux sur ce passage en force et nous les invitons à saisir l’occasion des législatives pour demander aux candidats des engagements fermes sur leurs actions futures.
L’avenir de nos collectivités locales est en jeu !
=>Pour accéder à la consultation jusqu’au 27 juin : https://participation.senat.fr/loi-climat-et-r%C3%A9duction-de-l%E2%80%99artificialisation-des-sols-quels-outils-pour-une-mise-en-%C5%93uvre