Actualités législatives

Loi sur la Sécurité globale : les députés adoptent le texte du Sénat

Preuve que le bicamérisme est utile, la loi a été votée dans la version largement remaniée par le Sénat. Il accompagne la montée en puissance des polices municipales et vise à élargir leur champ d’action.  Principales mesures adoptées >Le rôle des policiers municipaux ne sera plus cantonné aux simples contraventions. Ils pourront désormais verbaliser certains … Lire plus