Le Sénat a adopté, mardi 28 mai, la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre.
Ce texte est le fruit d’une année de travail du groupe qui a été instauré par Les Républicains au Sénat, et dont je suis membre. Nous avons auditionné 67 experts français et internationaux, tous concernés par cette thématique, et rendant compte de tous les points de vue : ceux des médecins et des équipes médicales en France et dans le monde, ceux des associations de personnes concernées et des parents, ceux des institutions, des chercheurs et des philosophes. Leur parole a guidé les sénateurs dans leur réflexion sur ce qui, à terme, doit prévaloir s’agissant des pratiques juridiques, médicales, sociales et éducatives de prise en charge des mineurs en questionnement de genre.
De ce travail est issu un rapport, contenant 16 préconisations de nature législative, réglementaire, ou relevant de bonnes pratiques.
La proposition de loi reprend trois de ces préconisations dans le but d’encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre.
>Pour voir mon intervention :
https://videos.senat.fr/video.4671658_66562818e61e7.seance-publique-du-28-mai-2024-soir?timecode=4725000
Ci-dessous, le texte de mon intervention dans la discussion générale au Sénat.
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, ,
Tout d’abord, je tiens à rappeler que le texte que nous examinons aujourd’hui sur le questionnement de genre chez les enfants et les adolescents, est l’aboutissement d’une année de travail, consacrée à écouter l’ensemble des parties concernées.
Sans parti pris, loin de stigmatiser qui que ce soit, nous avons cherché à comprendre un sujet de société dans ses dimensions médicales, sociétales, affectives et éducatives.
Nous avons pris cette initiative en constatant les multiples questionnements sur le terrain, dans les familles, chez les professionnels de l’enfance ou professionnels de la de santé, qui ont été placés face à un sujet qui leur était encore trop inconnu.
D’ailleurs, si nous étions transphobes, comme on a voulu nous étiqueter, indifférents au mal-être des enfants et liberticides, alors nous aurions déposé ce texte directement, sans consacrer le temps nécessaire pour un vrai travail de fond et pour mener plus de 60 auditions.
-En premier lieu, les médecins auditionnées ont bien réaffirmé que la transexualité est une pathologie reconnue dès le plus jeune âge, dans les deux premières années de vie.
Et qu’il existe déjà une prise en charge, depuis longtemps, par des équipes pluridisciplinaires, qui accompagnent le mineur et sa famille dans son parcours jusqu’à l’âge adulte.
Le questionnement et le mal-être des enfants et des adolescents sur leur identité sexuelle et sur les bouleversements physiologiques à la puberté, ont toujours existé.
Et c’est le rôle des parents, des adultes et de la société entière de leur donner le temps d’évoluer et d’acquérir la maturité nécessaire pour prendre des décisions qui vont les impacter lourdement toute leur vie.
Trop souvent, l’argument de la santé mentale et des risques suicidaires qui seraient directement liés à un questionnement de genre, occulte l’ensemble des pathologies et des comorbidités telles que l’anorexie, l’autisme ou les traumatismes enfouis, crées parfois par des abus sexuels.
En Finlande, en Suède et au Royaume-Uni, les études ont révélé que ces comorbidités sont présentes dans 70% à 80% des cas.
Et surtout, les études internationales le prouvent : 80% des mineurs se réconcilient avec leur sexe à l’âge adulte.
Dès lors, y a -il nécessité médicale impérative ? Et y a- t-il réellement consentement ? Cela parait difficile à établir pour justifier ces traitements.
On part du principe que le mineur possède un discernement suffisant pour s’auto-déterminer en matière de sexualité.
Est-ce le cas ? Ce concept qui reconnaît l’autonomie de l’enfant dans sa vie sexuelle n’est-il pas non seulement dangereux, mais potentiellement pervers, car il pourrait justifier, chers collègues, le pire des crimes, qu’est la pédophilie ?
-En second lieu, les connaissances médicales actuelles nous obligent à la plus grande prudence. Nous découvrons peu à peu les effets secondaires des traitements hormonaux, tandis que les preuves de leur innocuité ne sont pas apportées.
C’est ce qui a conduit plusieurs pays, qui étaient pourtant très favorables à leur prescription, à les interdire.
Je citerai le Royaume-Uni qui a interdit en avril dernier la prescription de traitements hormonaux hors jeunes atteints de pubertés précoces. La Finlande de son côté a fortement limité l’hormonothérapie dès 2020, sauf pour les cas rares. La Suède a suivi son exemple deux ans plus tard.
En décembre 2023 les autorités sanitaires norvégiennes ont décidé de laisser les hormones aux seuls essais cliniques.
Enfin, au Danemark, des directives similaires sont en cours de publication.
-Pour conclure, je souhaite vivement que notre texte et que le débat qui va suivre soit entendu par les parents, et par la société toute entière, traversée par ces sujets qui ne devraient pas nourrir et tomber dans l’idéologie.
Notre responsabilité à l’égard de la jeunesse exige d’être parfaitement conscients et informés des pratiques médicales et chirurgicales qui sont appliquées aux mineurs ; particulièrement lorsqu’elles sont irréversibles ou avec de forts effets secondaires, comme l’ostéoporose, les thromboses ou les accidents cardiaques, les effets sur la fonction sexuelle et la libido.
Pendant les auditions, nous avons entendu de grandes désillusions parmi les adultes qui ont entrepris un changement de sexe, parce qu’ils restent fragiles et médicalisés à vie.
Voilà pourquoi, mes chers collègues, je voterai ce texte de loi, qui a bien pour objectif d’aborder la problématique des mineurs avec la plus grande prudence, et de les protéger. Je vous remercie.
>Pour accéder à l’ensemble du dossier : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-435.html