Les élus du Centre Alsace ont été conviés à un échange autour du thème de l’abandon de déchets et du brûlage, pratiques interdites et sanctionnables.
Les différents aspects ont été abordés par un avocat, Madame le Procureur de la République, Catherine Sorita-Minard, des représentants des Brigades vertes et de la Police Municipale, de la CeA en présence de nombreux Maires.
Les abandons de déchets créent de vives inquiétudes à la fois chez les particuliers et les élus. Des filières d’éliminiation/traitement existent pour les déchets professionnels et les déchetteries sont à disposition principalement des particuliers.
Si on peut constater une baisse des volumes collectés lors des opérations « Oschterputz » notamment on déplore de plus en plus de déchets spécifiques (pneus, amiante, résidus BTP) provenant parfois de nos voisins allemands.
Il a été rappelé que de laisser un sac à proximité d’un conteneur d’apport volontaire (même si celui ci est plein) fait partie des infractions. Ceci peut donc donner lieu à un rappel à la loi et/ou d’une amende administrative. Un certain nombre de personnes l’ignore et le pratique donc en toute honnêteté.
Le Procureur de la République est saisi pour les abandons plus conséquents pouvant entrainer des dégâts irréversibles. La réponse judiciaire va de la contravention (sans audition au tribunal de Police) jusqu’à l’audience en correctionnelle avec des sanctions plus lourdes (jusqu’à 15.000 euros et remise en état des lieux). Le taux d’élucidation se situe autour de 70% actuellement.
Les Brigades vertes qui sont maintenant en train de se déployer progressivement sur le Bas-Rhin ont donné un aperçu de leur mission.
Des postes sont régulièrement à pourvoir pour répondre au besoins croissants d’effectifs – pour tous renseignements https://www.brigade-verte.fr/faire-carriere-a-la-brigade.
Cela a été l’occasion de rappeler que le brûlage des déchets végétaux et autres est strictement interdit dans les agglomérations et à proximité immédiate. Dans des cas très particuliers (végétaux malades ou infestés de parasites principalement, un accord peut être exceptionnellement envisagé avec le Maire.
Les Maires ont pu aborder des problématiques plus spécifiques à leur Commune lors de différents moments d’échanges. Le Smictom se propose également de rencontrer les Conseils Municipaux qui en font la demande, notamment au sujet des évolutions des consignes de tri dès 2023.
En conclusion, il est difficile d’organiser un système de collecte et de traitement des déchets efficace, qui répond aux enjeux et aux contraintes imposées par des règlements évolutifs, qui permet de recycle un maximum tout en transmettant aux Citoyens les bonnes informations pour permettre leur adhésion.
Une réflexion et des adaptations permanentes sont nécessaires !