Petite enfance : vers une compensation pour toutes les communes
Le Sénat a adopté, le 9 avril 2026, la Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance. De nombreux maires et présidents d’intercommunalités attendent son adoption au … Lire plus
Epargne salariale : la proposition de loi pour un déblocage exceptionnel de 5000 euros adoptée au Sénat
Rapporteure du texte pour la Commission des affaires sociales, Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin, salue le vote du Sénat en faveur d’une mesure de soutien aux salariés détenteurs d’un Plan d’épargne entreprise Le plan d’épargne entreprise (PEE)13,2 millions de salariés sont concernés. Le PEE comprend les sommes distribuées par les entreprises au titre de l’intéressement, … Lire plus
Projet Fahrrhein 2.0
Mon assistante a assisté à la présentation des avancées sur le projet porté par les communes de Schoenau (Alsace) et Weisweil (Allemagne) d’une liaison fluviale entre les deux communes. La société Freshwater (Espagne) a présenté un projet avant gardiste de bateau autonome Des deux côtés de la frontière, le projet est largement soutenu par les … Lire plus
Question écrite concernant la lutte contre le frelon asiatique et réponse du ministre
Réponse à une question La question écrite que vous avez déposée a obtenu une réponse. Lutte contre le frelon asiatique Question n° 07837 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologiquePubliée le : 26/02/2026 Texte … Lire plus
Taxe carbone sur les engrais azotés : le coup de grâce pour nos céréaliers ?
Au Sénat, j’ai interrogé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard sur le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui est une menace pour nos céréaliers. Importateurs d’engrais sur le sol européen, cette taxe supplémentaire frappe un secteur déjà fragilisé par les réglementations européennes et la volatilité des marchés internationaux. Plusieurs facteurs ont fragilisé les céréaliers, à … Lire plus
Elus locaux : adoption de deux textes majeurs au Sénat
Le Sénat a adopté mardi 10 février deux textes qui concernent directement les élus locaux : le projet de loi relatif aux prérogatives des policiers municipaux et gardes champêtres, et la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage. Tout d’abord, ces nouvelles prérogatives ne sont ni obligatoires ni uniforme, seul le maire … Lire plus
Loi portant Création d’un statut de l’élu local
Issue d’une proposition de loi transpartisane déposée en 2024 par les sénateurs Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseilleet cosignée par 309 sénateurs, cette loi donne un véritable statut aux élus locaux et améliore les conditions d’exercice de leur mandat. -Statut de l’élu : -Conciliation du mandat avec la vie professionnelle et personnelle : … Lire plus
Maladie de Charcot : la loi enfin applicable
Un an après l’adoption de la loi relative à la la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) dont j’ai été la rapporteur au Sénat, le Ministre de la Santé a publié l’arrêté permettant son application. Portée par notre collègue sénateur Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la SLA, cette loi adoptée à l’unanimité … Lire plus
Inauguration de l’église rénovée de la commune de Valff
Je veux saluer ici la vision et le courage de votre équipe municipale. Dans un contexte budgétaire souvent contraint, faire le choix de préserver le patrimoine n’est jamais facile. Cela demande de la volonté politique, de la persévérance, de la créativité aussi pour trouver les financements. L’équipe municipale de Valff a fait ce choix courageux, … Lire plus
Assemblée Générale de l’amicale des Maires du Kochersberg-Ackerland
Merci à Vincent Noe, président de l’amicale des maires du Kochersberg-Ackerland pour son invitation à présenter au cours de leur AG samedi soir, en présence de notre collègue Laurent KRIEGER, conseiller d’Alsace, quelques sujets d’actualité au Sénat. Avec Marc Séné, nous avons évoqué les textes suivants: le statut de l’élu, le budget national, la police … Lire plus
Rencontre avec les étudiants de l’IFSI d’Erstein lors de la journée portes ouvertes
J’ai rencontré les étudiantes infirmières de Ifsi du Pays d’Erstein lors de la journée portes ouvertes. Elles ont accueilli toute la matinée des jeunes qui préparent leur orientation pour la rentrée prochaine. J’ai pu échanger avec des élèves infirmières, de jeunes professionnelles épanouies et des enseignants attentifs. Ils m’ont à nouveau évoqué le dispositif Parcours … Lire plus