Bouclier tarifaire pour les EHPAD

Le 15 décembre 2022

Madame le Maire, Chère Collègue,
Monsieur le Maire, Cher Collègue,

Dans le cadre de votre fonction, vous pouvez être président ou membre du conseil d’administration d’un EHPAD sur votre Commune ou votre Communauté de Communes.

Je souhaite vous informer de l’action que nous avons menée auprès du Gouvernement, cet été, pour faire appliquer le bouclier tarifaire à ces établissements ainsi qu’à ceux accueillant des personnes en situation de handicap.

J’ai pu interpeller Jean-Christophe COMBE, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées dès le 29 juillet dernier sur ce sujet lors d’une question d’actualité au Gouvernement (QAG). Avec Frédéric Bierry, Président de la Collectivité européenne d’Alsace, nous avons mené conjointement, tout au long de l’été, un travail auprès du Ministère et nous nous félicitons de l’obtention de cette mesure. Elle a été confirmée par le Ministre le 17 novembre au Sénat, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Laurence Muller-Bronn
Sénatrice du Bas-Rhin
Conseillère d’Alsace