Le Sénat vous consulte
Chers Elus, Chers Collègues,
En ma qualité de membre de la Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique, je vous informe qu’une consultation des élus locaux vient d’être lancée sur le site du Sénat.
Après avoir auditionné les acheteurs publics, les associations de collectivités territoriales, les ministères et les juristes, nous souhaitons connaître l’avis des élus locaux et leur retour d’expérience afin d’enrichir nos travaux.
Les collectivités territoriales passent en effet 195 000 contrats par an environ, contre 2000 pour l’État. La Commission d’enquête a donc décidé de consulter directement les élus locaux à ce sujet.
Quelques minutes sont suffisantes pour répondre à ce questionnaire, dont les réponses sont anonymes et confidentielles. Une restitution sera réalisée dans le rapport publié à l’issue des travaux de la commission d’enquête.
La plateforme « Commande publique : élus locaux, quels acheteurs êtes-vous ? » est accessible sur ce lien en cliquant ICI