Face à la pression croissante dans les communes et sur l’ensemble du territoire, d’un communautarisme qui menace la cohésion et les valeurs de la République, le Sénat a adopté un texte largement remanié et renforcé.
Instruction en famille :
Nous avons rétabli le système actuel de déclaration des parents auprès du maire de leur commune et des services de l’éducation nationale. Le nouveau régime d’autorisation intriduit par le gouvernement est une atteinte manifeste à la liberté d’enseignement, nous l’avons supprimé. En Alsace, 340 familles sont concernées, soit environ 1000 élèves.
Voile et burkini :
Afin de faire respecter les règles de laïcité dans les lieux scolaires et sportifs, le Sénat a voté l’interdiction du port du voile dans les sorties scolaires, dans les compétitions organisées par les fédérations sportives, ainsi que le voilement pour les mineures. Un amendement permet également d’interdire le burkini dans le règlement intérieur des piscines municipales.
Elections :
Les listes électorales qui remettraient en cause les principes « de la souveraineté nationale et de la démocratie, ainsi que de la laïcité » sont interdites et les candidats menant des campagnes « ouvertement communautaristes et contraires à ces principes » ne pourront pas bénéficier de financement. De même, nous avons voté l’interdiction de faire figurer des emblèmes religieux sur les bulletins de vote et sur les documents de propagande électorale.
Associations :
Les associations cultuelles seront soumises à un contrôle administratif renforcé sur leurs financements étrangers. Pour que les plus modestes d’entre elles puissent toutefois répondre à ces nouvelles exigences administratives, j’ai fait adopter un amendement au Sénat, permettant aux unions d’associations cultuelles de mutualiser leurs moyens.
Culte :
Après l’affaire de la subvention octroyée par la mairie de Strasbourg à la Confédération islamique Millî Görüs (CIMG), non signataire de la Charte des principes de l’islam de France, les préfets pourront désormais contrôler les subventions publiques pour la construction d’un lieu de culte et vérifier à quelles associations elles sont versées.
Titre de séjour et allocations familiales :
Le Sénat a voté la possibilité de s’opposer à la délivrance ou au renouvellement des titres de séjour en France d’étrangers qui rejetteraient « manifestement les principes de la République ». Il a également été prévu pour lutter contre l’absentéisme scolaire, de suspendre les allocations familiales et de rentrée scolaire, selon une procédure proportionnée et graduée.
Pour consulter toutes les mesures adoptées par le Sénat :
https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202101/principes_de_la_republique.html