Les maires face aux pénuries de logement social 

Ma question au Gouvernement

Madame le Maire, Chère Collègue,
Monsieur le Maire, Cher Collègue,

Vous rencontrez des difficultés pour procéder à de nouvelles attributions de logement dans le parc social.

Une des principales raisons s’explique par le manque de rotation des locataires.

Il s’agit de locataires entrés dans le parc social à une époque où ils remplissaient les critères de revenus et de situation de famille, logés pour certains dans des appartements de grande surface avec un loyer très modéré. 20 ans plus tard, leurs revenus ont augmenté ou les enfants sont partis, et ils ne sont plus éligibles à du logement social.

  • Cette situation contribue à aggraver la pénurie de logements pour des ménages modestes qui, eux, devraient pouvoir y accéder.

Les maires m’ont également alerté sur un phénomène hélas trop répandu : ils savent très bien que, parmi ces locataires, certains sont eux-mêmes propriétaires d’appartements qu’ils louent sur le marché privé.

  • Il faut faire évoluer la loi, l ’expulsion n’étant pas une solution :
    • Soit les personnes dont les revenus sont largement supérieurs au barème acceptent de libérer leur logement,
    • Soit pour des raisons d’attachement à leur lieu de vie, ils peuvent rester mais en acceptant une augmentation proche du marché privé.

Dans sa réponse, le ministre nous invite à travailler avec lui et les services du ministère du logement sur ce dossier qu’il a qualifié de « chantier ». 

Je ne manquerai pas de vous tenir informé(e) de l’avancement des travaux.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Laurence Muller-Bronn
Sénatrice du Bas-Rhin     
Conseillère d’Alsace

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