Mesures prioritaires du plan France ruralités

La ministre déléguée à la Ruralité vient de définir les mesures prioritaires du plan France ruralités pour l’année 2024.

Chers élus, Chers Collègues,

Une circulaire du Ministère de l’Intérieur de juin dernier, précise aux Préfets les modalités du déploiement du plan « France Ruralité ».
La priorité est accordée aux mobilités durables, à la création de lieux de convivialité et à la lutte contre la vacance des logements.

Une série d’assouplissements a donc été décidée compte tenu notamment de difficultés d’application et de l’urgence de proposer des solutions de mobilité dans les territoires ruraux.  

Pourront ainsi désormais déposer un dossier en tant que porteurs éligibles à la mesure :

  • l’ensemble des communes labellisées « Villages d’avenir »  – y compris celles qui ne sont pas incluses dans des EPCI ruraux – au titre de leurs compétences en matière de voirie (pistes cyclables) ou de solidarité sociale (autopartage, transport à la demande, etc.),
  • les EPCI en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM),
  • mais aussi les associations ou entreprises, en co-portage avec une collectivité compétente (commune ou AOM de premier ou second rang).

En outre, le taux de subvention préconisé est relevé et harmonisé pour tous les porteurs à 50 %. Il pourra être relevé à l’initiative du préfet, qui conserve son pouvoir d’appréciation lorsque le reste-à-charge ne permet pas aux collectivités de mettre en œuvre leur projet.

Il a été demandé aux préfets :

  • d’adopter toute la souplesse nécessaire dans l’acceptation des dépôts de dossier 
  • de privilégier une approche d’utilité pour les citoyens pour ces projets du dernier kilomètre ,
  • d’accompagner les EPCI et les régions AOM dans le conventionnement et
  • de privilégier les projets ayant une incidence positive sur la desserte des principaux services publics, sur l’accès aux soins ou à des services essentiels dans les domaines de la santé, de la culture, etc.

Un nouveau fonds « Lieux de convivialité » vient également d’être instauré afin de financer des lieux qui favorisent les rencontres, la mixité, la coopération entre les acteurs et apportent un service de façon innovante : les cafés associatifs, les tiers lieux à but non lucratif, les lieux intergénérationnels, les lieux culturels saisonniers ou encore les espaces de jeux traditionnels du type ludothèque.

Sont éligibles au financement : 

  • l’accompagnement à l’émergence de projets, 
  • la rénovation de locaux à hauteur de 50 % des dépenses avec un plafond de 30 000 euros, 
  • l’acquisition d’outils de gestion, 
  • les frais de fonctionnement durant la première année. 

Les associations, les collectivités territoriales rurales (communes et EPCI à fiscalité propre), les sociétés coopératives d’intérêt collectif ainsi que les collectifs d’acteurs relevant de l’ESS et sous forme de groupement solidaire peuvent déposer des dossiers.

Les projets les plus aboutis et prêts à démarrer seront prioritaires.

La lutte contre la vacance, surtout de longue durée, et contre la dégradation du bâti sont des priorités pour apporter une réponse à la crise du logement dans nos territoires ruraux.

Mesures de soutien :

  • Un soutien en ingénierie apporté aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) dédiées à la revitalisation rurale et au déploiement des opérations de revitalisation de territoire (ORT), financé à hauteur de 50 % par l’Anah. 
  • Une prime de sortie de la vacance pour les logements situés dans les territoires ORT/OPAH. 

La mesure qui cible les propriétaires de logements vacants depuis plus de deux ans (pour des logements construits depuis plus de 15 ans) permet de débloquer une prime de 5 000 euros par logement remobilisé.
Ces mesures seront activables auprès de l’Anah.

Le volontariat territorial en administration (VTA) jeunes permet à une collectivité de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, pour l’accompagner sur l’ingénierie de leurs projets (logement, patrimoine ou mobilité).

Le plan France ruralités prévoit également la mise en place du VTA expertise par le recrutement, pour une durée de 12 à 18 mois également, de personnes de plus de 30 ans, justifiant de dix ans d’expérience dans la thématique de la mission à laquelle ils candidatent. 
Le montant forfaitaire de l’accompagnement de l’État est de 30 000 euros.

Pour accéder à la circulaire, cliquez ICI

Il me reste à vous souhaiter très sincèrement de bonnes vacances et à espérer que l’été sera mis à profit pour un retour à un travail plus serein dès la rentrée.

Laurence Muller-Bronn
Sénatrice du Bas-Rhin
Conseillère d’Alsace – Canton d’Erstein