Chers élus, chers collègues,
Lors des Questions d’actualité au Sénat, j’ai interrogé le gouvernement sur le passage en force, le 25 septembre dernier, d’un décret* qui impose aux maires l’installation de centres d’hébergement d’urgence dans leur commune, et ce, sans obligation de ni les consulter ni même de les en informer.
J’ai rappelé que les représentants d’élus se sont prononcés à l’unanimité et par deux fois contre ce décret, qui pérennise pour deux ans une situation prévue pour durer trois mois**.
En effet, ce décret dispense de tout contrôle les formalités d’urbanisme et échappe à l’autorité du maire, pourtant placé en première ligne et qui, en milieu rural, ne dispose pas des services publics nécessaires à l’accompagnement, à l’insertion, à l’éducation et à la sécurité. De fait, les échecs récents dans plusieurs communes ont conduit les préfets à renoncer à ces projets d’installation.
Malgré les promesses faites aux élus, une nouvelle fois, le gouvernement a décidé de passer outre l’avis des maires, qui deviennent spectateurs d’une politique dont ils auront pourtant à assumer les risques, les responsabilités et surtout les conséquences, à la place de l’Etat.
En l’absence du ministre de l’Intérieur, c’est la Secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Madame Sabrina Agresti-Roubache, qui a répondu à ma question. Elle a reconnu que ce décret a bien pour objectif de décliner le Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés dans les territoires.
L’Etat devra donc s’engager davantage auprès des élus locaux, et donner aux maires les moyens d’agir.
Restant à votre écoute et à votre disposition,
Très Cordialement
Laurence Muller-Bronn
Sénatrice du Bas-Rhin
Conseillère d’Alsace – Canton d’Erstein
*Décret n° 2023-894 portant adaptation du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables
**Le décret du 24 juin 2021 était une simple expérimentation, et ne devait s’appliquer que jusqu’au 31 décembre 2022.
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