Chers élus,
J’ai le plaisir de vous faire part de l’adoption, jeudi 14 décembre au Sénat, de la Proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations.
Issue du groupe centriste et similaire à celle que j’ai déposée avec le sénateur Alain HOUPERT le 28 septembre dernier son adoption marque une étape importante pour cette initiative transpartisane, soutenue par plus de 300 députés et sénateurs ainsi que par l’Association des Maires de France.
Six ans après la suppression de la réserve parlementaire, nous sommes nombreux à faire le même constat : la recentralisation excessive des financements de projets locaux, au motif d’un soi-disant « clientélisme », ne répond pas à la souplesse et à l’autonomie dont les élus ont besoin.
Dans mon intervention en discussion générale pour le groupe Les Républicains*, j’ai rappelé au ministre délégué Philippe Vigier -ancien maire d’une commune de 2800 habitants-, les difficultés rencontrées par les élus pour financer leurs projets par la DETR ou la DSIL. Je siège à la commission départementale, aux côtés des Maires et des Présidents de Communautés de Communes, et je peux constater que leurs demandes d’explications, d’informations concernant leurs dossiers ou ceux de leurs collègues restent sans réponse.
S’agissant du FDVA, les associations se heurtent au montage complexe de dossiers en préfecture pour des projets qui auraient surtout besoin de souplesse et d’un coup de pouce financier. De fait, ce dispositif décourage bon nombre d’initiatives citoyennes.
Je souhaite vivement que nos collègues députés puissent s’emparer du texte voté au Sénat. Son inscription dans une niche parlementaire est à l’étude.
Dans cette attente, je vous souhaite un joyeux Noël.
Laurence Muller-Bronn
Sénatrice du Bas-Rhin
Conseillère d’Alsace – canton d’Erstein
*Lien vers mon intervention (cliquez sur la photo) :
Quelques liens vers la presse :
– Public Sénat : le Sénat veut la Réserve Parlementaire
– Courrier des Maires : le Sénat adopte avec une écrasante majorité le retour à la Réserve parlementaire