Après le dépôt de ma Proposition de loi avec le Sénateur Alain Houpert, qui a suivi celle de nos collègues députés déposée à l’Assemblée nationale, nous sommes désormais 300 parlementaires à soutenir cette initiative.
Le quotidien Ouest-France a publié notre lettre ouverte aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale « Réserve parlementaire : place au débat », sur son site web hier lundi 30 octobre :
Dans une démarche bicamérale de bon sens, pragmatique et transpartisane, nous avons souhaité rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire, au profit des petites communes rurales et des associations locales, avec pour but premier l’ambition de contribuer à revitaliser nos territoires.
Convaincue que la suppression de la réserve parlementaire en 2017 a fait table rase du dispositif plutôt que d’essayer de l’améliorer, j’ai rejoint dès septembre mes collègues députés pour revenir à l’essentiel : une subvention publique au plus près du terrain. Car contrairement à ce qu’on pourrait croire, cette dépense existe toujours, mais elle attribuée par les services de l’Etat (depuis 2017).
Les parlementaires sont des décideurs nationaux de proximité, ils ont une connaissance fine des besoins de leurs départements. Nous voulons rétablir ce lien qui soutient les projets des associations ou des collectivités, tout en corrigeant les défauts de l’ancienne version : le manque de transparence qui a nourri un soupçon de clientélisme. Pour garantir la bonne utilisation des fonds publics, un dispositif rigoureux de transparence et de contrôle sera mis en place.
Contacts :
Véronique Smée
Collaboratrice parlementaire de Laurence Muller-Bronn
06 62 06 84 38