| Chers élus, Chers collègues, Je vous prie de trouver ci-joint la note explicative sur l’accord trouvé entre l’Etat et l’opérateur Orange pour la reprise des déploiements en fibre dans les zones dites AMII et zones très denses. Cet accord est au service : – des grandes villes, puisque l’opérateur s’engage à reprendre les déploiements dans les zones très denses, zones dans lesquelles l’Etat n’a dans les faits pas de levier juridique pour imposer ces déploiements ; – des villes moyennes, où Orange s’engage sur un calendrier de déploiement, avec notamment un effort particulier de rattrapage dans les 55 EPCI les plus en retard ; – des zones rurales, puisque qu’avec la CDC, les opérateurs porteront une solution mutualisée pour assurer le portage financier des investissements pour les travaux de génie civil nécessaires aux raccordements les plus complexes ; – des Français, car l’objectif présidentiel de généralisation de la fibre sera tenu, dans des conditions abordables grâce au maintien des tarifs sociaux pour les revenus des plus modestes. Par ailleurs l’accord inaugure la mise en œuvre d’un droit au raccordement à la demande. Pour le département du Bas-Rhin Les zones AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) sont des territoires dans lesquels les opérateurs ont indiqué leurs intentions d’investissement en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit. Ces engagements sont opposables. Grâce à ce dispositif, les collectivités n’ont pas à subventionner le déploiement du très haut débit dans ces territoires et peuvent se concentrer sur les zones qui sont moins attractives économiquement pour les opérateurs. Les communes concernées, en zone AMII, de votre département sont Bischheim, Blaesheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hœnheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Sélestat, Siltzheim, Souffelweyersheim, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim. L’EPCI de Sarreguemines Confluences fait partie des 55 les plus en retard dans lesquels Orange s’engage à rattraper plus rapidement les retards de déploiement. Concrètement Orange doit donc déployer des lignes fibre en priorité sur cet EPCI d’ici fin 2024, à défaut il s’expose à des sanctions par le régulateur (ARCEP). Concernant les Zones Très Denses (ZTD), il s’agit de villes sélectionnées par l’ARCEP, qui se caractérisent par une forte concentration de population et dans lesquelles les opérateurs déploient leurs propres infrastructures de réseaux de fibre optique, au plus près des logements. En l’occurrence dans le département du Bas-Rhin, une ville est considérée comme telle, il s’agit de Strasbourg dont le déploiement est évalué à 89%. Je tenais à vous partager ces informations qui illustrent l’objectif national de garantie d’un accès à la fibre pour tous les Français qui le souhaitent d’ici 2025. Restant à votre écoute et à votre disposition, Très Cordialement Laurence Muller-Bronn Sénatrice du Bas-Rhin Conseillère d’Alsace – Canton d’Erstein |
