Chers élus, Chers Collègues, Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est un interlocuteur privilégié des élus locaux. Le recueil de vos avis et vos témoignages est essentiel pour nourrir nos réflexions et nos travaux parlementaires. Afin de vous consulter sur des sujets d’actualité, vous trouverez régulièrement des thématiques qui sollicitent votre avis sur le site … Lire plus
Chers Elus, Chers Collègues, La proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été définitivement adoptée le 19 mars. C’est particulièrement important pour l’Alsace car nos deux départements concentrent 40% des jardins d’enfants français. Il s’agit d’une tradition séculaire, héritée de la proximité … Lire plus
Chers élus, Chers Collègues, Je vous adresse, ci-dessous, les informations concernant la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce texte a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Attention !Le second texte relatif au « statut de l’élu » est, quant à lui, uniquement adopté au Sénat. Il doit … Lire plus
Chers Elus, Chers Collègues, Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est un interlocuteur privilégié des élus locaux. Le recueil de vos avis et vos témoignages sert à nourrir nos réflexions et nos travaux parlementaires. Afin de vous consulter sur des sujets d’actualité, vous trouverez régulièrement des thématiques qui sollicitent votre avis sur le site internet … Lire plus
Chers Elus, Chers Collègues, Comme vous le savez, tous les indicateurs sont au rouge pour le secteur du logement. Or, les failles du diagnostic de performance énergétique (DPE) paralysent encore plus le marché de l’immobilier, déjà frappé par une crise sans précédent. Le Conseil d’analyse économique, rattaché au 1er Ministre, a révélé le 10 janvier dernier que l’étiquette … Lire plus
Chers élus, J’ai le plaisir de vous faire part de l’adoption, jeudi 14 décembre au Sénat, de la Proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations. Issue du groupe centriste et similaire à celle que j’ai déposée avec le sénateur Alain HOUPERT le 28 septembre dernier … Lire plus
Chers élus, Chers collègues, Je vous prie de trouver ci-joint la note explicative sur l’accord trouvé entre l’Etat et l’opérateur Orange pour la reprise des déploiements en fibre dans les zones dites AMII et zones très denses. Cet accord est au service : – des grandes villes, puisque l’opérateur s’engage à reprendre les déploiements … Lire plus
Chers élus, chers collègues, Lors des Questions d’actualité au Sénat, j’ai interrogé le gouvernement sur le passage en force, le 25 septembre dernier, d’un décret* qui impose aux maires l’installation de centres d’hébergement d’urgence dans leur commune, et ce, sans obligation de ni les consulter ni même de les en informer. J’ai rappelé que les représentants … Lire plus
Madame, Monsieur le Maire, Le Sénat a adopté le 10 octobre 2023 la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Cette initiative des sénateurs du groupe Les Républicains a pour objectif de donner aux élus locaux des garanties essentielles en matière de sécurité durant l’exercice de leur mandat. … Lire plus
Pour bien commencer la deuxième partie de notre mandat, André Reichardt et moi-même sommes heureux de partager avec vous notre bilan de mi-mandat (2020-2023). Les 3 premières années furent denses et passionnantes… Sans nul doute que les 3 prochaines le seront également !! Pour lire notre bilan, cliquez sur la photo ci dessous : Nous … Lire plus
Chers élus, chers collègues, J’ai déposé avec mon collègue Alain Houpert (sénateur de la Côte d’Or) une Proposition de loi organique (PPLO n° 939) pour le rétablissement de la Réserve parlementaire. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’initiative menée par plus de 130 députés de tous partis, qui ont déposé la même proposition de … Lire plus
Madame le Maire, Chère Collègue,Monsieur le Maire, Cher Collègue, Suite aux élections sénatoriales, j’ai pensé que le document interne produit par la Direction de la Séance du Sénat pourrait vous intéresser. Cliquez sur l’image pour accéder au document Vous y trouverez des éléments détaillés En vous en souhaitant bonne réception,Avec toute mon amitié. Laurence Muller-BronnSénatrice … Lire plus
Notre bilan de mi mandat sera bientôt dans les boites aux lettres des Maires du Bas-Rhin, des Conseillers d’Alsace de notre département, des Conseillers régionaux alsaciens et des élus identifiés parmi les grands électeurs
Chers Elus, Un projet de loi vient d’être définitivement adopté afin d’accélérer la reconstruction des nombreux bâtiments publics dégradés ou détruits au cours des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet. Dossier législatif ici Nous l’avons soutenu dans un objectif simple : permettre aux maires et aux élus locaux de lancer rapidement les travaux de … Lire plus
Madame, Monsieur,Chers Elus, Après plusieurs mois de travaux, le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à un accord sur la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à faciliter l’application du ZAN par les élus. Je me réjouis de cet accord qui, deux ans après la loi Climat-résilience, vous permet de bénéficier de nouveaux outils pour … Lire plus
Madame, Monsieur, Cher(e) Elu(e), Je siégeais cette semaine dans la Commission Aménagement du Territoire et Développement Durable. Nous avons finalisé le rapport sur les ZFE-M et voté les recommandations du rapporteur. Mon collègue, le Sénateur Philippe Tabarot (LR), note un accompagnement insuffisant de l’Etat, une offre de transports alternatifs à la voiture « trop modeste » et … Lire plus
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Elus, Vous êtes nombreux, depuis l’adoption de la loi Climat-résilience en 2021, à m’alerter sur les difficultés que pose l’application de l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) pour votre Commune. Je reste très attentive à l’évolution des discussions même si le Gouvernement reste sourd pour l’instant. Voici un point d’avancée … Lire plus
Le 8 mars 2023 Madame le Maire, Chère Collègue,Monsieur le Maire, Cher Collègue, Dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 portant sur la réforme des retraites, j’ai défendu à l’article 6 un amendement pour supprimer la hausse de 1% des cotisations retraites des … Lire plus
Ma question au Gouvernement Madame le Maire, Chère Collègue,Monsieur le Maire, Cher Collègue, Vous rencontrez des difficultés pour procéder à de nouvelles attributions de logement dans le parc social. Une des principales raisons s’explique par le manque de rotation des locataires. Il s’agit de locataires entrés dans le parc social à une époque où ils … Lire plus
Le 15 décembre 2022 Madame le Maire, Chère Collègue,Monsieur le Maire, Cher Collègue, Dans le cadre de votre fonction, vous pouvez être président ou membre du conseil d’administration d’un EHPAD sur votre Commune ou votre Communauté de Communes. Je souhaite vous informer de l’action que nous avons menée auprès du Gouvernement, cet été, pour faire … Lire plus