Lettres d'information

Notre bilan de mi-mandat

Pour bien commencer la deuxième partie de notre mandat, André Reichardt et moi-même sommes heureux de partager avec vous notre bilan de mi-mandat (2020-2023). Les 3 premières années furent denses et passionnantes… Sans nul doute que les 3 prochaines le seront également !! Pour lire notre bilan, cliquez sur la photo ci dessous : Nous … Lire plus

Pour un retour de la réserve parlementaire : signez la pétition !

Chers élus, chers collègues, J’ai déposé avec mon collègue Alain Houpert (sénateur de la Côte d’Or) une Proposition de loi organique (PPLO n° 939) pour le rétablissement de la Réserve parlementaire. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’initiative menée par plus de 130 députés de tous partis, qui ont déposé la même proposition de … Lire plus

Statistiques sénatoriales

Madame le Maire, Chère Collègue,Monsieur le Maire, Cher Collègue, Suite aux élections sénatoriales, j’ai pensé que le document interne produit par la Direction de la Séance du Sénat pourrait vous intéresser. Cliquez sur l’image pour accéder au document Vous y trouverez des éléments détaillés En vous en souhaitant bonne réception,Avec toute mon amitié. Laurence Muller-BronnSénatrice … Lire plus

Adoption du projet de loi pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics

Chers Elus, Un projet de loi vient d’être définitivement adopté afin d’accélérer la reconstruction des nombreux bâtiments publics dégradés ou détruits au cours des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet. Dossier législatif ici Nous l’avons soutenu dans un objectif simple : permettre aux maires et aux élus locaux de lancer rapidement les travaux de … Lire plus

Accord en Commission Mixte Paritaire (CMP)de la Proposition de Loi (PPL) Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Madame, Monsieur,Chers Elus, Après plusieurs mois de travaux, le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à un accord sur la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à faciliter l’application du ZAN par les élus. Je me réjouis de cet accord qui, deux ans après la loi Climat-résilience, vous permet de bénéficier de nouveaux outils pour … Lire plus

Rapport de la Commission Développement Durable du Sénat sur les ZFE-M

Madame, Monsieur, Cher(e) Elu(e), Je siégeais cette semaine dans la Commission Aménagement du Territoire et Développement Durable. Nous avons finalisé le rapport sur les ZFE-M et voté les recommandations du rapporteur. Mon collègue, le Sénateur Philippe Tabarot (LR), note un accompagnement insuffisant de l’Etat, une offre de transports alternatifs à la voiture « trop modeste » et … Lire plus

Point d’étape sur les négociations relative à la proposition de loi ZAN

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Elus, Vous êtes nombreux, depuis l’adoption de la loi Climat-résilience en 2021, à m’alerter sur les difficultés que pose l’application de l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) pour votre Commune. Je reste très attentive à l’évolution des discussions même si le Gouvernement reste sourd pour l’instant. Voici un point d’avancée … Lire plus

Augmentation des cotisations retraites des Collectivités territoriales

                                                                                               Le 8 mars 2023                                                                                Madame le Maire, Chère Collègue,Monsieur le Maire, Cher Collègue, Dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 portant sur la réforme des retraites, j’ai défendu à l’article 6 un amendement pour supprimer la hausse de 1% des cotisations retraites des … Lire plus

Les maires face aux pénuries de logement social 

Ma question au Gouvernement Madame le Maire, Chère Collègue,Monsieur le Maire, Cher Collègue, Vous rencontrez des difficultés pour procéder à de nouvelles attributions de logement dans le parc social. Une des principales raisons s’explique par le manque de rotation des locataires. Il s’agit de locataires entrés dans le parc social à une époque où ils … Lire plus

Bouclier tarifaire pour les EHPAD

Le 15 décembre 2022 Madame le Maire, Chère Collègue,Monsieur le Maire, Cher Collègue, Dans le cadre de votre fonction, vous pouvez être président ou membre du conseil d’administration d’un EHPAD sur votre Commune ou votre Communauté de Communes. Je souhaite vous informer de l’action que nous avons menée auprès du Gouvernement, cet été, pour faire … Lire plus

Projet de loi de Finances 2023

Le 2 décembre 2022 Madame le Maire, Monsieur le Maire, Comme vous le savez, le Sénat a travaillé, et travaille, en ce dernier trimestre de l’année, à l‘examen, à la fois du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 ainsi que du projet de loi de finances pour 2023. D’autres mesures incluses dans … Lire plus

Appel à candidature Vélo et Territoires

Le 10 novembre 2022 Madame le Maire, Chère Collègue, Monsieur le Maire, Cher Collègue, Vous êtes nombreux à avoir des projets concernant les mobilités douces. Toujours à l’écoute de vos besoins, j’ai pensé, avec ma collègue Cécile Delattre Conseillère d’Alsace, que l’information ci-dessous pouvait vous être utile. Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, … Lire plus

En cas de black-out énergétique, existe-t-il un plan « Orsec» pour les Communes ?

                                                                     Le 15 septembre 2022 Madame le Maire,Monsieur le Maire, Nous gardons tous en mémoire les difficultés d’organisation rencontrées, il y a deux ans, lors de la crise sanitaire. Les élus locaux, tout particulièrement les Maires, nous nous sommes retrouvés « en première ligne », très seuls. Malgré l’absence de moyens, nous étions mobilisés pour répondre aux … Lire plus

Proposition de loi déposée au Sénat autorisant les forêts cinéraires

Le 27 juin 2022 Madame le Maire, Monsieur le Maire, Nous avons été sollicités, André Reichardt et moi-même, par les maires de notre département souhaitant créer une forêt cinéraire dans leur commune. Ces sites, implantés dans des forêts communales et relevant de leur compétence, consistent pour les maires à vendre des concessions permettant l’inhumation d’urnes … Lire plus