Chers Elus, A chacune de nos rencontres, je mesure combien votre engagement est précieux. Derrière chaque décision municipale, souvent prise dans la discrétion d’une salle de réunion tard le soir, il y a une part essentielle de notre République qui se joue. C’est pour cela que j’ai souhaité vous transmettre le document réalisé par les … Lire plus
Le Sénat vous consulte Chers Elus, Chers Collègues, En ma qualité de membre de la Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique, je vous informe qu’une consultation des élus locaux vient d’être lancée sur le site du Sénat. Après avoir auditionné les acheteurs publics, les associations de collectivités territoriales, les ministères et … Lire plus
Explicitation des acronymes utilisés dans la lettre d’information : PLU : Plan Local d’Urbanisme → Document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (intercommunalité). SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires → Document stratégique élaboré par les régions qui fixe les grandes orientations en … Lire plus
J’ai adressé une lettre d’informations aux élus municipaux et aux conseillers d’Alsace bas-rhinois pour les informer de l’adoption de 3 textes importants par le Sénat
Lettre d’information à destination des élus municipaux et des conseillers d’Alsace du Bas-Rhin
Cette lettre d’information a été envoyée aux services concernés par l’aide à domicile et à quelques structures identifiées pour pratiquer le baluchonnage que j’ai auditionnées.
Chers élus, Le Sénat a voté hier la suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les communautés de communes. La proposition de loi que nous avons adoptée permet à toutes les communes membres d’une communauté de communes, qui n’ont pas encore transféré les compétences à l’intercommunalité, d’en conserver l’exercice. Ces … Lire plus
Chers élus, Déposé par les sénateurs Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller, président de la Commission des affaires sociales, ce texte dont je suis rapporteur vise à simplifier la prise en charge de la Sclérose latérale amyotrophie (SLA), communément appelée maladie de Charcot. Considérée comme rare, cette maladie caractérisée par la dégénérescence progressive des motoneurones, touche … Lire plus
Chers élus, Alors que le Gouvernement et le ministre démissionnaire de l’Economie et des finances Bruno Lemaire annoncent un « dérapage supplémentaire de 16 milliards d’euros de dépenses publiques en 2024 », il attribue aux collectivités locales une responsabilité qui n’est pas la leur dans ce déficit. Au contraire, nous savons que les élus locaux ont démontré leur … Lire plus
La ministre déléguée à la Ruralité vient de définir les mesures prioritaires du plan France ruralités pour l’année 2024. Chers élus, Chers Collègues, Une circulaire du Ministère de l’Intérieur de juin dernier, précise aux Préfets les modalités du déploiement du plan « France Ruralité ».La priorité est accordée aux mobilités durables, à la création de lieux de … Lire plus
Chers élus, Chers collègues, Aujourd’hui, le gouvernement a su enfin entendre les élus, les collectivités et les parents, en approuvant sans réserve le texte du Sénat sur les AESH. En 2021, j’avais saisi Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’Education nationale, qui avait renvoyé le dossier au Recteur de l’académie de Strasbourg… (voir son courrier joint). … Lire plus
Chers élus, Chers Collègues, Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est un interlocuteur privilégié des élus locaux. Le recueil de vos avis et vos témoignages est essentiel pour nourrir nos réflexions et nos travaux parlementaires. Afin de vous consulter sur des sujets d’actualité, vous trouverez régulièrement des thématiques qui sollicitent votre avis sur le site … Lire plus
Chers Elus, Chers Collègues, La proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été définitivement adoptée le 19 mars. C’est particulièrement important pour l’Alsace car nos deux départements concentrent 40% des jardins d’enfants français. Il s’agit d’une tradition séculaire, héritée de la proximité … Lire plus
Chers élus, Chers Collègues, Je vous adresse, ci-dessous, les informations concernant la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce texte a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Attention !Le second texte relatif au « statut de l’élu » est, quant à lui, uniquement adopté au Sénat. Il doit … Lire plus
