Chers élus, Chers collègues,
Aujourd’hui, le gouvernement a su enfin entendre les élus, les collectivités et les parents, en approuvant sans réserve le texte du Sénat sur les AESH.
En 2021, j’avais saisi Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’Education nationale, qui avait renvoyé le dossier au Recteur de l’académie de Strasbourg… (voir son courrier joint).
Adopté à l’unanimité par le Sénat et par l’Assemblée nationale, la proposition de loi issue du groupe LR transfère à l’État la charge de la rémunération des personnels accompagnants (AESH), lorsqu’ils interviennent pendant la pause méridienne.
Ce texte entrera en vigueur dès la rentrée 2024 et mettra fin à une situation que nous dénoncions depuis 2020, lorsque le Conseil d’Etat avait jugé que l’Éducation nationale n’avait pas à prendre en charge les AESH en dehors du strict temps scolaire.
Enfin, concernant le financement de cette loi, le Premier ministre réunit aujourd’hui, le 16 mai 2024, le Comité interministériel du handicap (CIH) sur ce sujet.
Pour accéder au dossier sur le site du Sénat, cliquez ICI
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Très cordialement
Laurence Muller-Bronn
Sénatrice du Bas-Rhin
Conseillère d’Alsace – Canton d’Erstein