En séance mardi 16 novembre à minuit, nous avons voté, après d’âpres discussions, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace et particulièrement celle qui va nous permettre d’instaurer la « taxe poids lourds » sur les routes dont la CeA est propriétaire.
Nous étions tous présents -André Reichardt, Sabine Drexler, Patricia Schillinger, Ludovic Haye, Jacques Fernique, Elsa Schalck, Claude Kern, Christian Klinger et moi-même- pour emporter cette victoire qui aura un impact sur l’environnement et sur la qualité de vie des riverains confrontés au flux massif de véhicules qui contournent le paiement de la taxe allemande.
Compte-tenu des coûts et des conséquences ( pollution de l’air, bruit, dégradation du réseau routier, émissions de gaz à effet de serre), la mise en place de cette taxe vise 3 objectifs principaux :
- compenser la dégradation de la voirie causée par un véhicule lourd suivant la logique de l’« utilisateur-payeur »,
- réduire l’impact environnemental du transport routier de marchandises, secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, par l’effet induit sur le renouvellement des flottes, ou encore sur le renforcement de la compétitivité des modes ferroviaire et fluvial,
- rééquilibrer les flux de poids lourds en transit pour limiter les itinéraires de fuites des trop nombreux véhicules qui se soustraient au paiement de la taxe allemande en empruntant gratuitement les routes alsacienne
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à laquelle j’appartiens a renforcé les moyens de la CEA pour :
- mettre en place des dispositifs de contrôle automatique,
- accentuer le caractère dissuasif des sanctions en cas de manipulation de l’équipement électronique embarqué ou de falsification de documents,
- accroître les modalités de contrôle et de sanction de l’interdiction de circulation des véhicules de transport routier de marchandises en transit sur certains axes de l’Eurométropole de Strasbourg.
