Chers Elus, Chers Collègues,
La proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été définitivement adoptée le 19 mars.
C’est particulièrement important pour l’Alsace car nos deux départements concentrent 40% des jardins d’enfants français. Il s’agit d’une tradition séculaire, héritée de la proximité de l’Allemagne.
Les sénateurs alsaciens se sont mobilisés en faveur de leur sauvegarde. Ils complètent le manque de place en crèche pour la petite enfance.
L’URGENCE D’UN TEXTE LÉGISLATIF FACE AU COUPERET DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2024
Les jardins d’enfants auraient pu être une victime collatérale de l’abaissement à trois and de l’instruction obligatoire sans l’adoption d’un texte législatif.
En effet, le projet de loi pour une école de la confiance avait introduit, à titre dérogatoire jusqu’au 30 juin 2023, la faculté de placer les enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit « jardin d’enfants« .
Plusieurs propositions de loi émanant de divers groupes ont été déposées à l’Assemblée nationale comme au Sénat pour pérenniser cette alternative à l’école maternelle traditionnelle et de l’inscrire dans le cadre de l’instruction obligatoire.
La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le Président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.
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Le bruit des enfants ne seront-ils bientôt plus considérés comme un trouble anormal de voisinage ?
En séance, los de l’étude de la proposition de loi vise à limiter les conflits de voisinage à la campagne et les plaintes de plus en plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs, les sénateurs sont parvenus à introduire, contre l’avis du gouvernement, une autre exception pour que les « effets sonores causés par les enfants » dans les aires de jeux des crèches, en particulier, ne soient pas assimilés à des « troubles anormaux du voisinage ».
Le texte a été soutenu par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Le groupe écologiste a voté contre tandis que les socialistes se sont abstenus.
Députés et sénateurs devront désormais s’accorder sur un texte de compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP).
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