Je suis intervenue lors de ce débat avec Adrien taquet, Secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles, pour l’interpeller sur la fraude massive du statut de mineur non accompagné, qui sont souvent de jeunes migrants, et dont les départements ont la charge.
L’évaluation de la minorité de ces jeunes est trop souvent défaillante, et entraîne une désorganisation totale du dispositif initialement prévu pour la protection de l’enfance et l’insertion des mineurs non accompagnés. Alors que l’Etat devrait intervenir pour contrôler ces flux migratoires, il laisse au contraire les départements assumer seuls la situation, y compris financièrement.
Pour la collectivité européenne d’Alsace, sur un budget de 20,3 millions d’euros consacrés aux mineurs non accompagnés, l’apport de l’État n’est que d’un demi-million d’euros, soit 2,5 % réellement compensés par l’État. Une lueur d’espoir toute fois : la préfecture de Paris a expérimenté un système d’identification par empreintes digitales, envoyées aux autorités des différents pays du Maghreb dont ces faux mineurs sont généralement issus. Une fois identifiés, la préfecture peut lancer une procédure pour « fourniture d’identité imaginaire » et inscrire la véritable identité des délinquants dans le traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Une généralisation sur l’ensemble du territoire devrait s’imposer !
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