L’examen du texte à l’Assemblée nationale serait prévu en décembre. Nous espérons vivement que ce projet de loi, largement enrichi par le Sénat ( 84 articles au total ) fera l’objet d’une discussion approfondie et pourra bénéficier du temps nécessaire pour trouver un accord en Commission mixte paritaire avant la fin des travaux du Parlement, … Lire plus
Je suis intervenue sur la partie « Transports et mobilités » pour faire adopter deux mesures essentielles au développement du transport à vélo. -Le premier a été retenu dans la version définitive du texte de loi. Il consiste à augmenter l’avantage fiscal bénéficiant aux entreprises dans le cadre du cumul « Forfait mobilité durables » utilisé par les salariés et … Lire plus
Nous étions plus de 4 000 acteurs politiques, économiques, scientifiques et de la société civile engagés pour la biodiversité à Marseille les 9 et 10 septembre derniers pour le Congrès de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature). La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a pu rencontrer … Lire plus
Nouvelle étape pour les défenseurs des langues régionales, le rapport remis au Premier ministre par les députés Christophe Euzet et Yannick Kerlogot dresse un état des lieux des pratiques et de l’enseignement. Il fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021, qui a notamment censuré l’article que j’avais fait adopter pour … Lire plus
La loi confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après avoir été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel. Au Sénat, nous avons voté une question préalable, actant le désaccord avec le gouvernement et mettant fin aux débats. En cause : le rejet de nos propositions sur … Lire plus
Extension du pass sanitaire Le dispositif, prévu initialement jusqu’au 31 décembre, a été modifié au Sénat pour prendre fin le 15 novembre. Le pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) est entré en vigueur dès le 19 juillet dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 … Lire plus
Première source d’électricité renouvelable, la filière hydroélectrique a de nombreux atouts à développer : environ 50 000 sites de moulins, forges, petites usines à eau et barrages assurent notre sécurité énergétique. En tant que rapporteure de la proposition de loi qui inscrit « l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique » de mon … Lire plus
Face à la pression croissante dans les communes et sur l’ensemble du territoire, d’un communautarisme qui menace la cohésion et les valeurs de la République, le Sénat a adopté un texte largement remanié et renforcé. Instruction en famille :Nous avons rétabli le système actuel de déclaration des parents auprès du maire de leur commune et des … Lire plus
Adoptée à l’Assemblée nationale à une large majorité, je suis particulièrement heureuse d’avoir contribué à cette loi en faisant voter, contre l’avis du gouvernement, un article en faveur de l’enseignement en immersion, désormais inscrit dans le Code de l’éducation. Le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité la proposition de loi … Lire plus