Lettres d'information

Chers élus, Le Sénat a voté hier la suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les communautés de communes.   La proposition de loi que nous avons adoptée permet à toutes les communes membres d’une communauté de communes, qui n’ont pas encore transféré les compétences à l’intercommunalité, d’en conserver l’exercice. Ces … Lire plus

Chers élus, Déposé par les sénateurs Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller, président de la Commission des affaires sociales, ce texte dont je suis rapporteur vise à simplifier la prise en charge de la Sclérose latérale amyotrophie (SLA), communément appelée maladie de Charcot. Considérée comme rare, cette maladie caractérisée par la dégénérescence progressive des motoneurones, touche … Lire plus

Chers élus, Alors que le Gouvernement et le ministre démissionnaire de l’Economie et des finances Bruno Lemaire annoncent un « dérapage supplémentaire de 16 milliards d’euros de dépenses publiques en 2024 », il attribue aux collectivités locales une responsabilité qui n’est pas la leur dans ce déficit. Au contraire, nous savons que les élus locaux ont démontré leur … Lire plus

La ministre déléguée à la Ruralité vient de définir les mesures prioritaires du plan France ruralités pour l’année 2024. Chers élus, Chers Collègues, Une circulaire du Ministère de l’Intérieur de juin dernier, précise aux Préfets les modalités du déploiement du plan « France Ruralité ».La priorité est accordée aux mobilités durables, à la création de lieux de … Lire plus

Chers élus, Chers collègues, Aujourd’hui, le gouvernement a su enfin entendre les élus, les collectivités et les parents, en approuvant sans réserve le texte du Sénat sur les AESH. En 2021, j’avais saisi Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’Education nationale, qui avait renvoyé le dossier au Recteur de l’académie de Strasbourg… (voir son courrier joint).  … Lire plus

Chers élus, Chers Collègues, Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est un interlocuteur privilégié des élus locaux. Le recueil de vos avis et vos témoignages est essentiel pour nourrir nos réflexions et nos travaux parlementaires. Afin de vous consulter sur des sujets d’actualité, vous trouverez régulièrement des thématiques qui sollicitent votre avis sur le site … Lire plus

Chers Elus, Chers Collègues, La proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été définitivement adoptée le 19 mars. C’est particulièrement important pour l’Alsace car nos deux départements concentrent 40% des jardins d’enfants français. Il s’agit d’une tradition séculaire, héritée de la proximité … Lire plus

Chers élus, Chers Collègues, Je vous adresse, ci-dessous, les informations concernant la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce texte a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Attention !Le second texte relatif au « statut de l’élu » est, quant à lui, uniquement adopté au Sénat. Il doit … Lire plus

Chers Elus, Chers Collègues, Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est un interlocuteur privilégié des élus locaux. Le recueil de vos avis et vos témoignages sert à nourrir nos réflexions et nos travaux parlementaires. Afin de vous consulter sur des sujets d’actualité, vous trouverez régulièrement des thématiques qui sollicitent votre avis sur le site internet … Lire plus

Chers Elus, Chers Collègues, Comme vous le savez, tous les indicateurs sont au rouge pour le secteur du logement.  Or, les failles du diagnostic de performance énergétique (DPE) paralysent encore plus le marché de l’immobilier, déjà frappé par une crise sans précédent.  Le Conseil d’analyse économique, rattaché au 1er Ministre, a révélé le 10 janvier dernier que l’étiquette … Lire plus

Chers élus, J’ai le plaisir de vous faire part de l’adoption, jeudi 14 décembre au Sénat, de la Proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations. Issue du groupe centriste et similaire à celle que j’ai déposée avec le sénateur Alain HOUPERT le 28 septembre dernier … Lire plus

Chers élus, Chers collègues,   Je vous prie de trouver ci-joint la note explicative sur l’accord trouvé entre l’Etat et l’opérateur Orange pour la reprise des déploiements en fibre dans les zones dites AMII et zones très denses.  Cet accord est au service :  – des grandes villes, puisque l’opérateur s’engage à reprendre les déploiements … Lire plus

Chers élus, chers collègues, Lors des Questions d’actualité au Sénat, j’ai interrogé le gouvernement sur le passage en force, le 25 septembre dernier, d’un décret* qui impose aux maires l’installation de centres d’hébergement d’urgence dans leur commune, et ce, sans obligation de ni les consulter ni même de les en informer. J’ai rappelé que les représentants … Lire plus

Madame, Monsieur le Maire, Le Sénat a adopté le 10 octobre 2023 la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Cette initiative des sénateurs du groupe Les Républicains a pour objectif de donner aux élus locaux des garanties essentielles en matière de sécurité durant l’exercice de leur mandat. … Lire plus

Chers élus, chers collègues, J’ai déposé avec mon collègue Alain Houpert (sénateur de la Côte d’Or) une Proposition de loi organique (PPLO n° 939) pour le rétablissement de la Réserve parlementaire. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’initiative menée par plus de 130 députés de tous partis, qui ont déposé la même proposition de … Lire plus

Madame le Maire, Chère Collègue,Monsieur le Maire, Cher Collègue, Suite aux élections sénatoriales, j’ai pensé que le document interne produit par la Direction de la Séance du Sénat pourrait vous intéresser. Cliquez sur l’image pour accéder au document Vous y trouverez des éléments détaillés En vous en souhaitant bonne réception,Avec toute mon amitié. Laurence Muller-BronnSénatrice … Lire plus

Notre bilan de mi mandat sera bientôt dans les boites aux lettres des Maires du Bas-Rhin, des Conseillers d’Alsace de notre département, des Conseillers régionaux alsaciens et des élus identifiés parmi les grands électeurs

Chers Elus, Un projet de loi vient d’être définitivement adopté afin d’accélérer la reconstruction des nombreux bâtiments publics dégradés ou détruits au cours des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet. Dossier législatif ici Nous l’avons soutenu dans un objectif simple : permettre aux maires et aux élus locaux de lancer rapidement les travaux de … Lire plus

Madame, Monsieur,Chers Elus, Après plusieurs mois de travaux, le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à un accord sur la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à faciliter l’application du ZAN par les élus. Je me réjouis de cet accord qui, deux ans après la loi Climat-résilience, vous permet de bénéficier de nouveaux outils pour … Lire plus