Au sein de ma Commission Aménagement du Territoire, et en lien avec la Commission des affaires économiques, nous avons auditionné tous les acteurs publics et privés sur ce sujet essentiel pour notre avenir. Parmi les 43 mesures que nous proposons, 3 grands axes : -améliorer la qualité de vie des Français habitant en zones rurales … Lire plus
Les élus du Centre Alsace ont été conviés à un échange autour du thème de l’abandon de déchets et du brûlage, pratiques interdites et sanctionnables. Les différents aspects ont été abordés par un avocat, Madame le Procureur de la République, Catherine Sorita-Minard, des représentants des Brigades vertes et de la Police Municipale, de la CeA … Lire plus
Commune d’Eschau – Bas-Rhin Dans le cadre les Journées européennes des métiers d’Art, du 28 mars au 3 avril, j’ai souhaité aller à la rencontre de la manufacture d’Orgues Muhleisen à Eschau. Cette entreprise familiale compte 17 collaborateurs aux compétences rares. La visite en compagnie de David Mulheisen a évoqué les commandes publiques indispensables à leur … Lire plus
À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a constitué une commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France. Principales recommandations • Rééquilibrer la répartition de la prise en charge entre ville et hôpital, en dégageant du temps médical en médecine de ville (développement du rôle des infirmiers … Lire plus
En 2021, l’État a dépensé plus d’un milliard d’euros en prestations de conseil. Ces dépenses ont plus que doublé depuis 2018, ce qui interroge à la fois notre vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés et la bonne utilisation de nos deniers publics. Après quatre mois d’investigation et 7 300 … Lire plus
C’est un jour qui fera date pour les Alsaciens et pour les élus locaux, maires et conseillers d’Alsace, qui ont défendu ce dossier depuis 2006. Le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace est … Lire plus
Je suis intervenue dans le débat au Sénat consacré à cette filière, qui a recueilli un rare consensus de la part de tous les groupes politiques, contre l’interdiction décidée soudainement par le gouvernement et retoquée par le Conseil d’Etat. En effet, les professionnels de la filière du CBD, agriculteurs, fabricants et distributeurs, ont investi sur … Lire plus
L’objectif déclaré du passe vaccinal est d’exercer une pression sur les personnes non vaccinées en les privant de l’accès à de nombreuses activités de la vie sociale pour les pousser à se faire vacciner. L’idée est d’appliquer « une obligation vaccinale déguisée » en frappant les « non vaccinés ». C’est sans doute la première fois que l’Etat sanctionne … Lire plus
J’ai voté contre le passe vaccinal, qui est une mesure sans équivalent dans notre histoire politique contemporaine. Il agit comme un outil de discipline qui permet d’activer et de désactiver les droits de n’importe quel citoyen en fonction de son comportement.Non seulement je doute que ce texte de loi ait un réel intérêt sanitaire, mais … Lire plus
Je fais partie des 137 parlementaires qui ont signé cette tribune pour alerter sur un effet pervers de la Loi « Climat et Résilience » concernant l’élevage. L’affichage environnemental des produits prévu par cette loi, censé guider les consommateurs dans leurs choix alimentaires, repose principalement sur le calcul des émissions de Co2. Sans tenir compte … Lire plus
En mai dernier, le Conseil constitutionnel censurait l’enseignement en immersion dans la loi sur les langues régionales. Mesure que j’avais fait adopter par le vote de mon amendement au Sénat et à l’Assemblée nationale dans la Loi Molac (art.4). Huit mois plus tard, le ministère a finalement entendu nos arguments et a publié, le 16 … Lire plus
Merci à tous les maires et aux nouveaux élus qui ont pu être présents pour cette édition 2021 du Congrès des maires de France. Avec les élus locaux et les parlementaires, l’Alsace était bien représentée à Paris cette semaine, qui était aussi celle du vote de la loi sur les compétences de la Communauté européenne … Lire plus
En séance mardi 16 novembre à minuit, nous avons voté, après d’âpres discussions, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace et particulièrement celle qui va nous permettre d’instaurer la « taxe poids lourds » sur les routes dont la CeA est propriétaire. Nous étions tous présents -André Reichardt, Sabine … Lire plus
-Au moment où la COP 26 s’achève sans grand espoir de parvenir à des objectifs concrets, la Proposition de loi du Sénat, adoptée également par les députés, nous montre qu’il est possible d’agir au niveau national, avec pragmatisme, secteur par secteur. -Le bilan carbone du numérique ne cesse de s’alourdir par la multiplication des usages … Lire plus
Séance du 29 octobre 2021 A l’article 1 J’ai souhaité prendre la parole sur cet article, car j’avais initialement déposé un amendement sur le texte du gouvernement, afin de supprimer la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet. Or, notre rapporteur Philippe Bas ayant demandé qu’il prenne fin au 15 novembre, je ne peux … Lire plus
Après une première lecture du texte, le Sénat l’a finalement rejeté en deuxième lecture, le 4 novembre, en adoptant une motion de rejet « décidant qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de vigilance sanitaire ». Le texte est reparti à l’Assemblée nationale qui l’a adopté en nouvelle lecture à … Lire plus
Je suis intervenue lors de l’examen du texte visant à protéger la rémunération des agriculteurs et à rééquilibrer les rapports de force entre les agriculteurs, les PME et la grande distribution. L’objectif est de renforcer la précédente loi EGALIM, qui n’a pas permis d’aboutir à une juste répartition des prix. Dans le Bas-Rhin, plusieurs petites … Lire plus
L’examen du texte à l’Assemblée nationale serait prévu en décembre. Nous espérons vivement que ce projet de loi, largement enrichi par le Sénat ( 84 articles au total ) fera l’objet d’une discussion approfondie et pourra bénéficier du temps nécessaire pour trouver un accord en Commission mixte paritaire avant la fin des travaux du Parlement, … Lire plus
Je suis intervenue sur la partie « Transports et mobilités » pour faire adopter deux mesures essentielles au développement du transport à vélo. -Le premier a été retenu dans la version définitive du texte de loi. Il consiste à augmenter l’avantage fiscal bénéficiant aux entreprises dans le cadre du cumul « Forfait mobilité durables » utilisé par les salariés et … Lire plus
Nous étions plus de 4 000 acteurs politiques, économiques, scientifiques et de la société civile engagés pour la biodiversité à Marseille les 9 et 10 septembre derniers pour le Congrès de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature). La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a pu rencontrer … Lire plus