Je suis intervenue dans le débat au Sénat consacré à cette filière, qui a recueilli un rare consensus de la part de tous les groupes politiques, contre l’interdiction décidée soudainement par le gouvernement et retoquée par le Conseil d’Etat. En effet, les professionnels de la filière du CBD, agriculteurs, fabricants et distributeurs, ont investi sur … Lire plus
L’objectif déclaré du passe vaccinal est d’exercer une pression sur les personnes non vaccinées en les privant de l’accès à de nombreuses activités de la vie sociale pour les pousser à se faire vacciner. L’idée est d’appliquer « une obligation vaccinale déguisée » en frappant les « non vaccinés ». C’est sans doute la première fois que l’Etat sanctionne … Lire plus
J’ai voté contre le passe vaccinal, qui est une mesure sans équivalent dans notre histoire politique contemporaine. Il agit comme un outil de discipline qui permet d’activer et de désactiver les droits de n’importe quel citoyen en fonction de son comportement.Non seulement je doute que ce texte de loi ait un réel intérêt sanitaire, mais … Lire plus
Je fais partie des 137 parlementaires qui ont signé cette tribune pour alerter sur un effet pervers de la Loi « Climat et Résilience » concernant l’élevage. L’affichage environnemental des produits prévu par cette loi, censé guider les consommateurs dans leurs choix alimentaires, repose principalement sur le calcul des émissions de Co2. Sans tenir compte … Lire plus
En mai dernier, le Conseil constitutionnel censurait l’enseignement en immersion dans la loi sur les langues régionales. Mesure que j’avais fait adopter par le vote de mon amendement au Sénat et à l’Assemblée nationale dans la Loi Molac (art.4). Huit mois plus tard, le ministère a finalement entendu nos arguments et a publié, le 16 … Lire plus
Merci à tous les maires et aux nouveaux élus qui ont pu être présents pour cette édition 2021 du Congrès des maires de France. Avec les élus locaux et les parlementaires, l’Alsace était bien représentée à Paris cette semaine, qui était aussi celle du vote de la loi sur les compétences de la Communauté européenne … Lire plus
En séance mardi 16 novembre à minuit, nous avons voté, après d’âpres discussions, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace et particulièrement celle qui va nous permettre d’instaurer la « taxe poids lourds » sur les routes dont la CeA est propriétaire. Nous étions tous présents -André Reichardt, Sabine … Lire plus
-Au moment où la COP 26 s’achève sans grand espoir de parvenir à des objectifs concrets, la Proposition de loi du Sénat, adoptée également par les députés, nous montre qu’il est possible d’agir au niveau national, avec pragmatisme, secteur par secteur. -Le bilan carbone du numérique ne cesse de s’alourdir par la multiplication des usages … Lire plus
Séance du 29 octobre 2021 A l’article 1 J’ai souhaité prendre la parole sur cet article, car j’avais initialement déposé un amendement sur le texte du gouvernement, afin de supprimer la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet. Or, notre rapporteur Philippe Bas ayant demandé qu’il prenne fin au 15 novembre, je ne peux … Lire plus
Après une première lecture du texte, le Sénat l’a finalement rejeté en deuxième lecture, le 4 novembre, en adoptant une motion de rejet « décidant qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de vigilance sanitaire ». Le texte est reparti à l’Assemblée nationale qui l’a adopté en nouvelle lecture à … Lire plus
Je suis intervenue lors de l’examen du texte visant à protéger la rémunération des agriculteurs et à rééquilibrer les rapports de force entre les agriculteurs, les PME et la grande distribution. L’objectif est de renforcer la précédente loi EGALIM, qui n’a pas permis d’aboutir à une juste répartition des prix. Dans le Bas-Rhin, plusieurs petites … Lire plus
L’examen du texte à l’Assemblée nationale serait prévu en décembre. Nous espérons vivement que ce projet de loi, largement enrichi par le Sénat ( 84 articles au total ) fera l’objet d’une discussion approfondie et pourra bénéficier du temps nécessaire pour trouver un accord en Commission mixte paritaire avant la fin des travaux du Parlement, … Lire plus
Je suis intervenue sur la partie « Transports et mobilités » pour faire adopter deux mesures essentielles au développement du transport à vélo. -Le premier a été retenu dans la version définitive du texte de loi. Il consiste à augmenter l’avantage fiscal bénéficiant aux entreprises dans le cadre du cumul « Forfait mobilité durables » utilisé par les salariés et … Lire plus
Nous étions plus de 4 000 acteurs politiques, économiques, scientifiques et de la société civile engagés pour la biodiversité à Marseille les 9 et 10 septembre derniers pour le Congrès de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature). La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a pu rencontrer … Lire plus
Nouvelle étape pour les défenseurs des langues régionales, le rapport remis au Premier ministre par les députés Christophe Euzet et Yannick Kerlogot dresse un état des lieux des pratiques et de l’enseignement. Il fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021, qui a notamment censuré l’article que j’avais fait adopter pour … Lire plus
La loi confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après avoir été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel. Au Sénat, nous avons voté une question préalable, actant le désaccord avec le gouvernement et mettant fin aux débats. En cause : le rejet de nos propositions sur … Lire plus
Extension du pass sanitaire Le dispositif, prévu initialement jusqu’au 31 décembre, a été modifié au Sénat pour prendre fin le 15 novembre. Le pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) est entré en vigueur dès le 19 juillet dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 … Lire plus
Première source d’électricité renouvelable, la filière hydroélectrique a de nombreux atouts à développer : environ 50 000 sites de moulins, forges, petites usines à eau et barrages assurent notre sécurité énergétique. En tant que rapporteure de la proposition de loi qui inscrit « l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique » de mon … Lire plus
Face à la pression croissante dans les communes et sur l’ensemble du territoire, d’un communautarisme qui menace la cohésion et les valeurs de la République, le Sénat a adopté un texte largement remanié et renforcé. Instruction en famille :Nous avons rétabli le système actuel de déclaration des parents auprès du maire de leur commune et des … Lire plus
Adoptée à l’Assemblée nationale à une large majorité, je suis particulièrement heureuse d’avoir contribué à cette loi en faisant voter, contre l’avis du gouvernement, un article en faveur de l’enseignement en immersion, désormais inscrit dans le Code de l’éducation. Le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité la proposition de loi … Lire plus